Garde à vue “parfaitement illégale” et immunité bousculée ? Quand la procédure parle, les fuites crient
Au lendemain de la garde à vue de Rima Hassan et d’une nouvelle convocation à la PJ, son avocat dénonce un contournement de l’immunité et des fuites en pleine enquête — audience annoncée le 7 juillet.
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Vendredi 3 avril, Me Vincent Brengarth, avocat de l’eurodéputée Rima Hassan, pose le diagnostic: une garde à vue “parfaitement illégale” au lendemain de la mesure du jeudi 2 avril et d’une nouvelle convocation, ce matin-là, au siège de la police judiciaire parisienne. Ironie du jour: pendant que la procédure devrait se taire, elle fuit dans la presse à gros bouillons. On appelle ça la confidentialité à haute voix.
Ce qui se passe réellement
Me Vincent Brengarth évoque “l’extraordinaire gravité” des atteintes au droit de sa cliente et insiste: “on n’était pas dans le cadre d’une audition libre, on était dans le cadre d’une garde-à-vue”. Il dénonce un détournement de l’immunité parlementaire, dont l’objet est de protéger les prises de position politiques relevant de la liberté d’expression, et réclame “la nullité des poursuites”. Selon lui, une procédure “construite de toute pièce” aurait servi à justifier une garde à vue de flagrance pour contourner l’immunité.
L’avocat signale des “tensions” rapides, culminant dans des “violations répétées du secret de l’enquête” durant la garde à vue, pointant des fuites médiatiques tout au long du jeudi. Il estime qu’elles n’étaient pas fortuites mais “planifiées” pour nuire à l’image de Rima Hassan.
Sur la “supposée découverte” d’éléments assimilés à des stupéfiants relayée par des médias jeudi, il affirme que sa cliente ne consomme pas de drogue et rappelle l’absurdité d’arriver “avec une valise contenant de la drogue”. Rima Hassan reconnaît rapidement qu’il s’agit de CBD — produit légal en France, “ni stupéfiant ni psychotrope” —, et fournit le lieu exact d’achat. L’avocat ajoute qu’un test urinaire confirme “qu’il n’y a pas de consommation de drogue ou de stupéfiant”.
Concernant les fuites, Me Brengarth salue l’ouverture d’une enquête “ordonnée par la procureure de la République pour violation du secret de l’enquête”. Il souhaite qu’elle aille “jusqu’au bout” et attend des condamnations et sanctions administratives, pointant une “défaillance du ministère de l’Intérieur” à empêcher ces fuites.
Jeudi 2 avril, l’eurodéputée de La France insoumise s’était rendue à la police judiciaire de Paris pour des faits d’“apologie du terrorisme commise en ligne”. Le ministère public a précisé que son procès aura lieu “devant le tribunal correctionnel le 7 juillet”. L’enquête relève du pôle national de lutte contre la haine en ligne (PNLH) et porte sur un tweet mentionnant l’un des auteurs de l’attentat de l’aéroport de Tel-Aviv en 1972.
Le 23 mars, Rima Hassan a publié sur X une citation associée à Kōzō Okamoto, seul survivant du commando de l’Armée rouge japonaise impliqué dans l’attentat du 30 mai 1972 à l’aéroport de Lod (aujourd’hui Ben-Gourion), avant de supprimer sa publication. Pour Me Brengarth, la citation ne constitue “à aucun moment” une apologie; elle “se borne” à reprendre des termes décrivant un “état d’esprit” de résistance à l’oppression.
Plus tôt vendredi, Rima Hassan a rappelé sur ses réseaux que treize des seize procédures la visant ont été classées sans suite. Sur les “trois procédures restantes”, figurent: celle liée à la citation de Kōzō Okamoto, avec audience le 7 juillet; et “les deux auditions” de ce même vendredi matin. Elle a été de nouveau convoquée par la Brigade de Répression de la Délinquance aux Personnes, dans une autre procédure pour apologie du terrorisme.
Selon elle, la convocation de vendredi suit deux plaintes: l’une d’une “organisation juive européenne” et d’une “organisation juive française” après le partage en story d’un “article faisant référence aux activités du Hamas contre les milices affiliées à l’État islamique soutenues et financées par Israël à Gaza”; l’autre du collectif identitaire Némésis, “pour un post en collaboration avec un étudiant” ayant relayé un tag ciblant Némésis. Pour ces deux affaires, Me Brengarth estime que sa cliente s’est déjà largement justifiée et les compare aux treize dossiers classés sans suite.
Pourquoi cela dérange
Parce qu’entre immunité parlementaire et flagrance “sur-mesure”, le curseur de l’État de droit donne l’impression d’être déplacé au marqueur effaçable. Parce que le secret de l’enquête ressemble soudain à un fil Telegram. Et parce que transformer un brouhaha médiatique sur des “stups” en CBD parfaitement légal, c’est offrir à l’opinion un sketch juridique dont on se serait volontiers passé.
Ce que cela implique concrètement
Une audience correctionnelle est fixée au 7 juillet. Une enquête a été ouverte par la procureure pour vérifier d’éventuelles violations du secret de l’enquête. Deux auditions ont eu lieu ce vendredi, dont l’une à la BRDP dans une autre procédure pour apologie. Entre-temps, la défense plaide la nullité des poursuites et conteste la qualification pénale du tweet du 23 mars.
Lecture satirique
Mode d’emploi de la “tranquillité républicaine” nouvelle formule: 1) Prendre l’immunité parlementaire, 2) Ajouter une pincée de flagrance, 3) Secouer jusqu’à obtenir des fuites, 4) Servir avec un nuage de CBD — légal, mais plus photogénique quand on ne précise pas. Bonus rhétorique: qualifier une citation d’“apologie” et expliquer ensuite, très sérieusement, que citer n’est pas approuver. Pendant ce temps, le “secret” de l’enquête travaille à temps plein comme attaché de presse bénévole.
Effet miroir international
Quand un tweet devient dossier pénal et que les fuites réécrivent la procédure en direct, on rejoint un manuel mondial où la sécurité prend parfois la plume de la politique. Le chapitre “on confond parole politique et menace” a eu bien des traductions: de quoi rappeler qu’une démocratie ne se mesure pas à la fermeté proclamée, mais à la rigueur procédurale appliquée.
À quoi s’attendre
À court terme: l’audience du 7 juillet, les suites de l’enquête sur les fuites, et la clarification des deux procédures évoquées ce vendredi. Le reste se jouera sur pièces: qualifications, immunité, et ce que les juges — pas les indiscrétions — diront du tweet du 23 mars.
