Galettes des rois : la justice force la CPAM à reconnaître l’accident du travail d’un pâtissier blessé en chambre froide
Un salarié blessé par la chute de bacs de galettes des rois en 2016 a finalement obtenu la reconnaissance de son accident du travail, après des années de procédure contre la CPAM.
Un pâtissier a été victime d’un grave accident en décembre 2016, frappé à la tête par des bacs de galettes des rois dans une chambre froide. Malgré des certificats médicaux et une déclaration d’accident, la CPAM a refusé de reconnaître l’accident du travail. Après plusieurs recours, la justice a tranché en faveur du salarié. Cette décision concerne tous les travailleurs exposés à des risques physiques sur leur lieu de travail et rappelle l’importance de la présomption d’imputabilité. Les conséquences financières et de santé peuvent être majeures en cas de refus de prise en charge.
Ce qu’il faut savoir
- Le fait : Un pâtissier a été blessé à la tête par la chute de bacs de galettes des rois sur son lieu de travail, la CPAM a initialement refusé de reconnaître l’accident comme professionnel, mais la justice lui a donné raison.
- Qui est concerné : Tous les salariés, en particulier ceux travaillant seuls ou manipulant des charges en entreprise.
- Quand : Décembre 2016 (procédure jusqu’en 2026).
- Où : France.
Chiffres clés
- 2 000 euros : montant des frais de procédure à verser au salarié par l’organisme de santé.
- Entre 15 et 20 kilos : poids estimé des bacs de galettes tombés sur le salarié.
- 11h36 : heure de l’appel au Samu le jour de l’accident.
- 11h49 : heure d’intervention des pompiers pour transporter le salarié aux urgences.
Concrètement, pour vous
- Ce qui change : Tout accident survenu au temps et au lieu du travail reste présumé professionnel, sauf preuve contraire.
- Démarches utiles : Déclarer l’accident immédiatement, conserver les certificats médicaux et signaler tout symptôme.
- Risques si vous n’agissez pas : Refus de prise en charge, perte de droits à indemnisation, frais médicaux à votre charge.
- Exceptions : La présomption tombe si une preuve contraire est apportée par l’employeur ou la CPAM.
Contexte
Le salarié, embauché comme pâtissier, travaillait seul dans une chambre froide. Après la chute de bacs, il a brièvement perdu connaissance, puis a repris son activité avant d’appeler les secours. L’employeur a émis des réserves sur la déclaration d’accident, évoquant des incohérences sur le poids des bacs et l’absence de témoins. La CPAM a refusé la prise en charge en 2017. Après plusieurs recours, la cour d’appel a confirmé que la matérialité des faits et la nature des blessures étaient compatibles avec le récit du salarié. La justice rappelle la présomption d’imputabilité pour tout accident survenu au temps et au lieu du travail.
Ce qui reste à préciser
- Le nombre exact de cas similaires refusés chaque année par la CPAM n’est pas précisé.
- L’impact de cette décision sur d’autres contentieux en cours reste inconnu.
Citation
« On est ici sur une appréciation de la matérialité des faits dans l’espace. Un accident du travail, c’est un accident qui survient au temps et au lieu du travail. D’accord, le salarié a parlé de 200 kilos alors qu’il s’agissait de 20 kilos, mais peu importe. Même avec 20 kilos, il est tout à fait possible de se blesser à la tête. » — Henri Guyot, avocat en droit du travail.
Sources
Source d’origine : Voir la publication initiale
Date : 2026-01-09 06:15:00 — Site : emploi.lefigaro.fr
Auteur : Cédric Balcon-Hermand — Biographie & projets
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Publié le : 2026-01-09 06:15:00 — Slug : les-galettes-des-rois-lui-tombent-sur-la-tete-dans-une-chambre-froide-la-cpam-refuse-de-reconnaitre-laccident-du-travail-mais-perd-en-justice
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