29.12.2025 Cédric Balcon-Hermand 28 Views 0 Comments

Le 18 décembre 2025, la Cour européenne des droits de l’homme a statué sur l’affaire Sahakyan et autres c. Arménie.

La Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) a rendu une décision le 18 décembre 2025 concernant l’affaire Sahakyan et autres c. Arménie. Cette affaire, enregistrée sous le numéro 51756/16, a été examinée par un comité de la Cour. Les détails spécifiques de la décision n’ont pas été divulgués dans les sources disponibles.

Le fait : La CEDH a rendu une décision dans l’affaire Sahakyan et autres c. Arménie.
Qui est concerné : Les requérants Sahakyan et autres, ainsi que l’État arménien.
Quand : Le 18 décembre 2025.
Où : Strasbourg, France.

Ce qui change : Les implications de cette décision pour les parties concernées ne sont pas précisées dans les sources disponibles.
Démarches utiles : Consulter le site officiel de la CEDH pour obtenir le texte intégral de la décision.
Risques si vous n’agissez pas : Sans consultation de la décision complète, il est difficile d’évaluer les conséquences potentielles.
Exceptions : Aucune exception mentionnée dans les sources disponibles.

La Cour européenne des droits de l’homme est une institution judiciaire internationale chargée de veiller au respect de la Convention européenne des droits de l’homme. Les décisions rendues par la Cour ont un impact significatif sur les législations et pratiques des États membres du Conseil de l’Europe.

Les détails spécifiques de la décision rendue dans l’affaire Sahakyan et autres c. Arménie.
Les implications juridiques et pratiques pour les parties concernées.

Source : Cour européenne des droits de l’homme