01.12.2025 Cédric Balcon-Hermand 0 Views 0 Comments

François Ruffin s’oppose à l’accord UE-Mercosur : un rapport crucial déposé

Mise à jour le 2025-12-01 18:44:00 : François Ruffin et des collègues demandent la saisine de la Cour de justice de l’UE.

Le rapport déposé par M. François Ruffin vise à empêcher la ratification de l’accord entre l’Union européenne et le Mercosur. Ce document demande à l’État français de saisir la Cour de justice de l’Union européenne. La raison invoquée est l’incompatibilité de l’accord avec les traités européens. Cette situation pourrait avoir des conséquences significatives sur les relations commerciales et environnementales.

Ce qu’il faut savoir

Le fait : François Ruffin s’oppose à l’accord UE-Mercosur.
Qui est concerné : L’Union européenne et les États membres, notamment la France.
Quand : Rapport déposé le 18 novembre 2025.
Où : Union européenne.

Chiffres clés

Proposition de résolution n°1785.
Rapport n°2116.

Concrètement, pour vous

Ce qui change : Risque de blocage de l’accord commercial.
Démarches utiles : Suivre l’évolution législative.
Risques si vous n’agissez pas : Impact sur le commerce et l’environnement.
Exceptions : Aucune mentionnée.

Contexte

Ce rapport s’inscrit dans un cadre plus large de débats sur les accords commerciaux internationaux. Les préoccupations portent sur la protection de l’environnement et des droits des travailleurs, ainsi que sur la compatibilité juridique avec les traités européens.