France Travail : nouvelles mesures pour contrôler les allocations chômage
Mise à jour le 2025-11-14 19:02:00 : Le Sénat a adopté une mesure pour renforcer la lutte contre la fraude aux allocations chômage, permettant à France Travail de vérifier les adresses des allocataires.
[Introduction 2–4 phrases : fait vérifié ; pourquoi cela vous concerne (argent/santé/sécurité/données/voyage/emploi) ; risque/urgence/incertitude ; prochaine étape si disponible. Aucune URL ici.]
Ce qu’il faut savoir
- Le fait : Le Sénat a adopté une mesure pour lutter contre la fraude aux allocations chômage.
- Qui est concerné : Les allocataires d’allocations chômage en France.
- Quand : Adoption le 13 novembre 2025.
- Où : France.
Chiffres clés
- 136 millions d’euros : montant estimé de la fraude en 2024.
- 2,3 milliards d’euros : montant potentiel récupéré dès 2026.
Concrètement, pour vous
- Ce qui change : Obligation de domicilier son compte bancaire en France pour recevoir des allocations.
- Démarches utiles : Vérifier la domiciliation de votre compte bancaire.
- Risques si vous n’agissez pas : Suspension des allocations en cas de non-conformité.
- Exceptions : Motifs légitimes peuvent être pris en compte.
Contexte
Le projet de loi vise à renforcer la lutte contre les fraudes sociales et fiscales. Le Sénat a examiné des articles concernant les allocataires, les salariés et les assurés sociaux. France Travail se voit dotée de nouveaux outils d’enquête, y compris l’accès aux relevés téléphoniques et aux fichiers des compagnies aériennes.
Ce qui reste à préciser
- Les modalités exactes de mise en œuvre des nouvelles mesures.
- Les critères définissant un “motif légitime” pour les allocataires.
Citation
« France Travail nous demande des outils. On lui donne des outils pour pouvoir contrôler » — Frédérique Puissat, sénatrice Les Républicains.
Sources
Source d’origine : Voir la publication initiale
Date : 2025-11-14 19:02:00 — Site : www.midilibre.fr
Auteur : Cédric Balcon-Hermand — Biographie & projets
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Publié le : 2025-11-14 19:02:00 — Slug : france-travail-votre-conseiller-pourra-desormais-supprimer-vos-allocations-si-votre-compte-bancaire-nest-pas-domicilie-en-france
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