27.12.2025 Cédric Balcon-Hermand 32 Views 0 Comments

Frais de notaire : Qui les paie et combien cela coûte ?

Mise à jour le 2025-12-05 13:00:00 : Les frais d’acte de vente, souvent appelés « frais de notaire », sont principalement à la charge de l’acheteur.

Alerte : Aucune confirmation indépendante n’a pu être obtenue à partir de sources fiables. Cette information est à considérer avec prudence.

Les frais d’acte de vente sont un élément crucial lors de l’achat d’un bien immobilier. Ils peuvent représenter une part significative du budget. Comprendre qui les paie et leur composition est essentiel pour éviter les surprises financières.

Ce qu’il faut savoir

Le fait : Les frais d’acte de vente sont en principe supportés par l’acquéreur.
Qui est concerné : Les acheteurs et, dans certains cas, les vendeurs.
Quand : À chaque transaction immobilière.
Où : En France.

Chiffres clés

6,31 % : Taux de la taxe de publicité foncière pour un bien ancien.
20 % : Taux de TVA applicable sur les émoluments du notaire.

Concrètement, pour vous

Ce qui change : Les frais sont majoritairement à la charge de l’acheteur.
Démarches utiles : Vérifiez les frais avant de signer un contrat.
Risques si vous n’agissez pas : Surprises financières lors de l’achat.
Exceptions : Dans certains programmes immobiliers, le vendeur peut prendre en charge ces frais.

Contexte

Les frais d’acquisition sont composés de plusieurs éléments, dont les droits et taxes, les débours et les émoluments du notaire. Le notaire, en tant que collecteur d’impôts, reverse une grande partie de ces frais au Trésor Public. Par exemple, pour un bien ancien, le taux de la taxe de publicité foncière est de 6,31 %, tandis que pour un bien neuf, il est réduit à 0,71 %.