Frais de mission de Serge Letchimy : la CTM met fin à la polémique
Mise à jour le 2025-11-06 19:04:00 : La Collectivité territoriale de la Martinique a clarifié la situation concernant les frais de mission de son président, Serge Letchimy.
La polémique autour des frais de missions liés au procès de Serge Letchimy à Paris a finalement été calmée par la Collectivité territoriale de la Martinique.
Selon la CTM, l’arrêté révélé par un site internet, repris par le journal Le Canard Enchaîné, repose sur une base légale. Il s’appuie sur le Code général des collectivités territoriales et sur une délibération autorisant la prise en charge des frais de déplacement des élus de la Collectivité.
Marc Mongis, le directeur général des services de la CTM, affirme que le président Serge Letchimy avait planifié ce déplacement de “longue date”.
« Le président devait déjà se déplacer de longue date puisqu’il se déplace régulièrement pour défendre l’intérêt de la Martinique. Il a une série de rendez-vous ministériels, Outre-mer, transports, cabinet du Premier ministre. Lorsque les créneaux se sont précisés, pour éviter toute confusion, le président a choisi de prendre en charge personnellement son billet d’avion et son hébergement sur les parties qui ne relèvent pas de la représentation de la Collectivité. »
Marc Mongis, Directeur général des services de la CTM
Plus de problème donc. La note de mission publiée ne sera pas appliquée. Il faut dire que ce mélange des genres est légalement un peu casse-cou. Plusieurs élus de l’Hexagone ont déjà été condamnés pour avoir fait payer leurs déplacements par les Collectivités dans le cadre de procès les concernant.
Un arrêté qui interpelle
Dévoilé le mardi 4 novembre, l’arrêté plaçait le président du Conseil exécutif de la CTM en mission du 14 au 27 novembre “pour des rendez-vous ministériels”, précisant que les dépenses seront prises en charge par la Collectivité. L’affaire a ensuite attiré l’attention du journal Le Canard Enchaîné, qui souligne que les 17, 19 et 20 novembre, le président de la CTM ne sera pas en mission, mais au tribunal. Il est jugé pour recel de détournement de fonds publics aux côtés de Didier Laguerre et Yvon Paquit.
Le journal satirique a notamment pointé l’article 2 de l’arrêté, selon lequel “la dépense correspondante sera imputée au budget de la Collectivité Territoriale” et “les frais supplémentaires liés à cette mission seront remboursés sur présentation des justificatifs”.
Un précédent à Fort-de-France
En début d’année, une polémique de même nature a éclaté pour la ville de Fort-de-France. Le maire, Didier Laguerre, convoqué au même procès, a fait voter une protection fonctionnelle par le conseil municipal, c’est-à-dire la prise en charge de ses frais d’avocats. L’opposition de Francis Carole avait voté contre. L’association Anticor (pour anticorruption) expliquait pourquoi elle avait attaqué la délibération.
« Il ne pouvait pas demander la protection fonctionnelle à la commune de Fort-de-France. Il ne pouvait pas l’obtenir. Donc, ses frais d’avocats ou frais de justice ne pouvaient pas être pris en charge par la commune. In fine, par les contribuables de Fort-de-France. »
Clarence Bathia, juriste d’Anticor · ©(Archives janvier 2025)
Anticor a cependant été déboutée de sa demande. L’association compte faire appel.
Un procès aux lourds enjeux
Serge Letchimy, Didier Laguerre, Yvon Paquit et l’ancien directeur des services de la ville seront jugés pour détournement de fonds publics, recel, complicité et dissimulation de patrimoine au parquet financier de Paris. Ils risquent jusqu’à 10 ans de prison, 1 million d’euros d’amende et l’interdiction de se représenter à une élection.
Ce qu’il faut savoir
- Le fait : La CTM a clarifié la situation sur les frais de mission de Serge Letchimy.
- Qui est concerné : Les élus de la Collectivité territoriale de la Martinique.
- Quand : Procès prévu pour novembre 2025.
- Où : Paris, France.
Sources
Source d’origine : Voir la publication initiale
Date : 2025-11-06 19:04:00 — Site : la1ere.franceinfo.fr
Auteur : Cédric Balcon-Hermand — Biographie & projets
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Publié le : 2025-11-06 19:04:00 — Slug : proces-letchimy-a-paris-la-ctm-calme-la-polemique-autour-des-frais-de-mission-du-president-du-conseil-executif
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