Fin de vie : le Sénat examine des textes de loi cruciaux pour l’aide à mourir

Mise à jour le 2026-01-19 01:00:00 : Le Sénat a adopté des propositions de loi sur l’aide à mourir, un sujet qui touche directement de nombreux Français.

Alerte : Aucune confirmation indépendante n’a pu être obtenue à partir de sources fiables. Cette information est à considérer avec prudence.

Le débat sur la fin de vie en France prend une tournure significative. Le Sénat examine actuellement des textes de loi concernant l’aide à mourir, à la suite des recommandations de la Convention citoyenne et du CESE.

Ce qu’il faut savoir

• Le fait : Le Sénat a adopté une proposition de loi sur l’aide à mourir le 7 janvier 2026.
• Qui est concerné : Les patients en fin de vie et leurs familles.
• Quand : Les textes seront examinés à partir du 20 janvier 2026.
• Où : France.

Ce qui change

• Ce qui change : L’accès à l’aide à mourir pourrait être élargi.
• Démarches utiles : Suivre l’évolution des débats au Sénat.
• Risques si vous n’agissez pas : Rester dans un cadre légal qui ne répond pas aux besoins des patients.

Contexte

En octobre 2022, la Première ministre Elisabeth Borne a demandé au CESE d’évaluer le cadre légal de la fin de vie. Deux dispositifs ont été lancés : une Convention citoyenne et une commission temporaire.

La Convention citoyenne a rassemblé 184 Français pour exprimer leurs avis. Le CESE a également recueilli des recommandations de la société civile.

Les prochaines étapes ?

Les textes seront examinés à partir du 20 janvier au Sénat, avec un vote prévu le 28 janvier 2026. Ils retourneront ensuite à l’Assemblée nationale en février 2026.

Sources

Source : Conseil économique, social et environnemental

Source : CESE

Source d’origine : Voir la publication initiale

Date : 2026-01-19 01:00:00 — Site : www.lecese.fr

Auteur : Cédric Balcon-Hermand — Biographie & projets

Application : Téléchargez Artia13 Actualité (Android)

Notre IA anti-désinformation : Analyzer Fake News (Artia13)

Publié le : 2026-01-19 01:00:00 — Slug : fin-de-vie-le-senat-examine-les-textes-de-loi-le-conseil-economique-social-et-environnemental

Hashtags : #Fin #vie #Sénat #examine #les #textes #loi #Conseil #économique #social #environnemental