Proposition de loi de M. Hadrien Clouet pour l’augmentation des salaires et des pensions en France
Le 15 septembre 2026, le député Hadrien Clouet a déposé à l’Assemblée nationale la proposition de loi n° 3176 visant à augmenter les salaires et les pensions. (assemblee-nationale.fr)
Cette initiative législative intervient dans un contexte marqué par une inflation cumulée de 16 à 21 % depuis 2021, selon différentes mes, et par des profits élevés pour certains grands groupes. (poligraph.fr)
La proposition de loi comprend cinq articles principaux :
Article 1er : Fixation du salaire minimum de croissance (SMIC) à 2 176 euros brut mensuel, avec suppression de l’avis obligatoire d’un groupe d’experts pour sa revalorisation.
Article 2 : Autorisation des clauses d’indexation dans les conventions ou accords collectifs de travail, permettant la révision des salaires en fonction de l’inflation.
Article 3 : Augmentation de l’allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA) à 16 044 euros par an pour une personne seule et 24 060 euros pour un couple, afin d’atteindre le seuil de pauvreté.
Article 4 : Création d’une caisse de péréquation inter-entreprises, financée par une cotisation progressive des entreprises réalisant un chiffre d’affaires supérieur à 750 millions d’euros, pour soutenir les petites et moyennes entreprises dans la hausse des salaires.
Article 5 : Compensation des charges pour les organismes de sécurité sociale par la création d’une taxe additionnelle à l’accise sur les tabacs.
Cette proposition de loi a été déposée en première lecture et renvoyée à la commission des affaires sociales pour examen. (assemblee-nationale.fr)
Les prochaines étapes législatives détermineront l’évolution de cette proposition de loi.
