Feu vert de la commission des lois pour élargir les compétences des tavanas
Mise à jour le 2025-11-19 21:17:00 : La commission des Lois a adopté la modification de l’article 43-2 du statut de la Polynésie française, permettant aux communes d’agir plus librement. Cette décision impacte directement les maires et leurs administrés.
La commission des Lois de l’Assemblée nationale a validé ce mercredi une réforme attendue par presque tous les tavana de Polynésie française. Cette modification ouvre la voie à un élargissement des compétences des communes. Les maires pourront intervenir dans des domaines relevant normalement du Pays, via une simple convention. L’examen en séance plénière est prévu le 10 décembre.
Ce qu’il faut savoir
- Le fait : Adoption de la modification de l’article 43-2 du statut de la Polynésie française.
- Qui est concerné : Les tavana et les communes de Polynésie française.
- Quand : Examen en séance publique le 10 décembre.
Chiffres clés
- 47 tavana sur 48 soutiennent la réforme.
Concrètement, pour vous
- Ce qui change : Les maires pourront agir dans des domaines comme l’urbanisme et les aides sociales sans attendre une loi du Pays.
Contexte
Cette réforme est soutenue par la quasi-totalité des tavana et des députés autonomistes, tandis que la députée indépendantiste Mereana Reid‑Arbelot défend une position opposée. Le texte vise à sécuriser juridiquement les interventions des maires dans des domaines essentiels pour leurs administrés.
Citation
« On sait la mainmise que le Pays peut avoir sur les tavana, cette PPLO vient un peu lever cette mainmise » — Nicole Sanquer, Députée, 2025.
Sources
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Date de publication : 2025-11-19 21:17:00
Auteur : Cédric Balcon-Hermand – Consulter sa biographie, ses projets et son travail. Article vérifié, recoupé, reformulé et enrichi selon la ligne éditoriale Artia13, sans reprise d’éléments protégés.
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