Excès de vitesse : un délit avec casier judiciaire à partir du 29 décembre
Mise à jour le 2025-12-24 16:07:00 : À partir du 29 décembre, dépasser la vitesse maximale autorisée de plus de 50 km/h sera considéré comme un délit. Cela entraînera des sanctions sévères pour les conducteurs.
À partir du 29 décembre, dépasser la vitesse maximale autorisée de plus de 50 km/h bascule du cadre de la contravention à celui de délit. Cette nouvelle législation prévoit jusqu’à 3 mois de prison, 3 750 euros d’amende et une inscription au casier judiciaire. Les conducteurs devront donc faire preuve de prudence pour éviter des conséquences graves.
Ce qu’il faut savoir
- Le fait : Le dépassement de la vitesse maximale autorisée de plus de 50 km/h devient un délit.
- Qui est concerné : Tous les conducteurs.
- Quand : À partir du 29 décembre 2025.
Chiffres clés
- 3 mois : durée maximale de prison encourue.
- 3 750 euros : amende maximale prévue.
Concrètement, pour vous
- Ce qui change : Les excès de vitesse de plus de 50 km/h seront punis par des sanctions pénales.
Contexte
À partir du 29 décembre, la législation sur les excès de vitesse évolue. Le passage d’une contravention à un délit vise à renforcer la sécurité routière. Les sanctions incluent des peines de prison et des amendes significatives, ainsi qu’une inscription au casier judiciaire.
Ce qui reste à préciser
- Non précisé
- Non précisé
Sources
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Date de publication : 2025-12-24 16:07:00
Auteur : Cédric Balcon-Hermand – Consulter sa biographie, ses projets et son travail. Article vérifié, recoupé, reformulé et enrichi selon la ligne éditoriale Artia13, sans reprise d’éléments protégés.
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