Excès de vitesse : prison, confiscation, permis suspendu – Ce qui change pour les automobilistes dès aujourd’hui
Mise à jour le 2025-12-29 19:24:00 : Les grands excès de vitesse sont désormais un délit, avec des sanctions plus lourdes pour les conducteurs.
Depuis ce lundi, dépasser la limite de vitesse de plus de 50 km/h n’est plus une simple contravention. C’est désormais un délit, avec des peines de prison possibles et la confiscation du véhicule. Cette mesure vise à renforcer la sécurité routière et à protéger la vie des usagers. Les automobilistes du Territoire de Belfort se disent globalement favorables à ce durcissement, même si certains s’inquiètent des conséquences sur la justice. Les contrôles vont se multiplier et les risques pour les conducteurs imprudents augmentent fortement.
Ce qu’il faut savoir
- Le fait : Les excès de vitesse de plus de 50 km/h au-dessus de la limite deviennent un délit, passible de prison.
- Qui est concerné : Tous les automobilistes circulant sur les routes françaises.
- Quand : Depuis le lundi 29 décembre 2025.
- Où : France, avec un focus sur le Territoire de Belfort.
Chiffres clés
- Plus de 50 km/h au-dessus de la limite : seuil du nouveau délit.
- Jusqu’à trois ans de suspension de permis pour les contrevenants.
Concrètement, pour vous
- Ce qui change : Un excès de vitesse de plus de 50 km/h est désormais un délit, non plus une simple amende.
- Démarches utiles : Aucun changement pour les démarches courantes, mais vigilance accrue lors des contrôles routiers.
- Risques si vous n’agissez pas : Prison, confiscation du véhicule, suspension du permis jusqu’à trois ans.
- Exceptions : Non mentionnées dans la source.
Contexte
La loi s’est durcie pour lutter contre les comportements dangereux au volant. Désormais, tout excès de vitesse supérieur à 50 km/h est un délit, passible de prison et de confiscation du véhicule. Les automobilistes risquent aussi une suspension de permis pouvant aller jusqu’à trois ans. Cette mesure fait suite à de nombreux cas d’excès de vitesse, parfois à plus de 200 km/h sur l’autoroute, qui ont alerté les autorités locales. Les gendarmes multiplient les contrôles et rappellent que ces comportements peuvent entraîner des accidents graves. Certains avocats s’inquiètent de l’engorgement des tribunaux et de la sévérité des sanctions, jugées infamantes par certains professionnels du droit.
Ce qui reste à préciser
- Le détail des procédures pour récupérer un véhicule confisqué.
- L’impact réel sur la charge des tribunaux locaux.
Citation
« Les tribunaux sont déjà engorgés et ça risque d’engorger encore plus ! Notre rôle en tant qu’avocat, c’est aussi de pouvoir éviter cette confiscation qui est quand même une peine très infamante qui a des conséquences importantes. » — Maître Barré, avocat au barreau de Montbéliard
Sources
Source d’origine : Voir la publication initiale
Date : 2025-12-29 19:24:00 — Site : www.francebleu.fr
Auteur : Cédric Balcon-Hermand — Biographie & projets
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Publié le : 2025-12-29 19:24:00 — Slug : ca-peut-etre-dissuasif-les-terrifortains-approuvent-la-requalification-en-delit-des-grands-exces-de-vitesse-ici
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