Excès de vitesse : prison, confiscation et permis suspendu dès 50 km/h au-dessus, les Terrifortains approuvent le nouveau délit routier
Mise à jour le 2025-12-29 19:24:00 : Les grands excès de vitesse sont désormais un délit, passible de prison et de lourdes sanctions pour les automobilistes.
Depuis ce lundi, dépasser la vitesse autorisée de plus de 50 km/h n’est plus une simple contravention. C’est désormais un délit, avec des sanctions nettement renforcées. Cette mesure vise à protéger la sécurité de tous sur la route. Elle concerne directement le permis, le véhicule et la liberté des conducteurs. Les contrôles s’intensifient, et la justice devra gérer davantage de dossiers.
Ce qu’il faut savoir
- Le fait : Tout excès de vitesse supérieur à 50 km/h devient un délit, puni de prison et de confiscation du véhicule.
- Qui est concerné : Tous les automobilistes, en particulier ceux circulant dans le Territoire de Belfort.
- Quand : Depuis le lundi 29 décembre 2025.
- Où : France, avec un focus sur le Territoire de Belfort.
Chiffres clés
- Plus de 200 km/h : vitesse atteinte par certains automobilistes imprudents sur l’autoroute, selon les gendarmes.
- Jusqu’à trois ans : durée maximale de suspension du permis prévue par la nouvelle loi.
Concrètement, pour vous
- Ce qui change : Risque immédiat de prison, confiscation du véhicule et suspension du permis pour grand excès de vitesse.
- Démarches utiles : Aucun changement de procédure annoncé pour contester, mais la défense en justice devient plus cruciale.
- Risques si vous n’agissez pas : Perte du permis, du véhicule, amende lourde et peine de prison.
- Exceptions : Aucune exception mentionnée pour l’instant.
Contexte
La loi s’est durcie pour les grands excès de vitesse. Désormais, dépasser de plus de 50 km/h la limite autorisée expose à une peine de prison, à la confiscation du véhicule et à une suspension de permis pouvant aller jusqu’à trois ans. Cette infraction était auparavant une simple contravention. Les autorités justifient ce durcissement par la fréquence des excès de vitesse extrêmes, parfois supérieurs à 200 km/h sur autoroute, et les risques d’accidents graves. Les automobilistes locaux, comme Youcef, estiment que la mesure est dissuasive. Les avocats, eux, alertent sur l’engorgement des tribunaux et la sévérité de la confiscation des véhicules.
Ce qui reste à préciser
- Le nombre exact de condamnations attendues suite à la nouvelle loi.
- Les modalités précises de récupération du véhicule confisqué.
Citation
« Les tribunaux sont déjà engorgés et ça risque d’engorger encore plus ! » — Maître Barré, avocat au barreau de Montbéliard
Sources
Source d’origine : Voir la publication initiale
Date : 2025-12-29 19:24:00 — Site : www.francebleu.fr
Auteur : Cédric Balcon-Hermand — Biographie & projets
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Publié le : 2025-12-29 19:24:00 — Slug : ca-peut-etre-dissuasif-les-terrifortains-approuvent-la-requalification-en-delit-des-grands-exces-de-vitesse-ici
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