Excès de vitesse : prison, confiscation du véhicule et suspension de permis immédiate pour les grands dépassements dès ce 29 décembre
Mise à jour le 2025-12-29 19:24:00 : Les excès de vitesse de plus de 50 km/h deviennent un délit, exposant les conducteurs à la prison et à la confiscation de leur voiture.
Depuis ce lundi, les automobilistes qui dépassent la limite de vitesse de plus de 50 km/h risquent désormais la prison et la perte de leur véhicule. Cette mesure vise à renforcer la sécurité routière et à dissuader les comportements dangereux. Les sanctions sont nettement alourdies, ce qui inquiète certains professionnels du droit mais satisfait de nombreux conducteurs. Les contrôles routiers sont renforcés, notamment dans le Territoire de Belfort, où les excès de vitesse restent fréquents. Prochaine étape : surveiller l’impact de cette réforme sur la sécurité et l’engorgement des tribunaux.
Ce qu’il faut savoir
- Le fait : Les grands excès de vitesse (+50 km/h) sont désormais considérés comme un délit passible de prison.
- Qui est concerné : Tous les automobilistes circulant sur le territoire français.
- Quand : Depuis le lundi 29 décembre 2025.
- Où : France, avec un focus sur le Territoire de Belfort.
Chiffres clés
- Plus de 200 km/h : vitesse atteinte par certains automobilistes imprudents sur autoroute, selon les gendarmes.
- Jusqu’à trois ans : durée maximale de suspension du permis pour ce type de délit.
Concrètement, pour vous
- Ce qui change : Un excès de plus de 50 km/h n’est plus une simple amende mais un délit, avec risque de prison, suspension de permis et confiscation du véhicule.
- Démarches utiles : Aucun document spécifique mentionné, mais vigilance accrue lors des contrôles routiers.
- Risques si vous n’agissez pas : Peine de prison, perte du permis jusqu’à trois ans, confiscation du véhicule.
- Exceptions : Non précisées dans les sources disponibles.
Contexte
Jusqu’à présent, un excès de vitesse supérieur à 50 km/h était sanctionné par une contravention. Depuis le 29 décembre, il s’agit d’un délit. Les automobilistes pris en flagrant délit encourent la confiscation de leur véhicule, une suspension de permis pouvant aller jusqu’à trois ans et une peine de prison. Cette réforme vise à lutter contre les comportements dangereux, alors que les gendarmes constatent régulièrement des vitesses supérieures à 200 km/h sur autoroute. En novembre, deux grands excès de vitesse avaient été relevés en une seule semaine dans le Territoire de Belfort. Les tribunaux, déjà saturés, pourraient voir leur charge augmenter, ce qui inquiète certains avocats.
Ce qui reste à préciser
- Les modalités exactes d’application de la confiscation du véhicule.
- L’impact réel de la mesure sur la récidive et la sécurité routière.
Citation
« Les tribunaux sont déjà engorgés et ça risque d’engorger encore plus ! Notre rôle en tant qu’avocat, c’est aussi de pouvoir éviter cette confiscation qui est quand même une peine très infamante qui a des conséquences importantes. » — Maître Barré, avocat au barreau de Montbéliard
Sources
Source d’origine : Voir la publication initiale
Date : 2025-12-29 19:24:00 — Site : www.francebleu.fr
Auteur : Cédric Balcon-Hermand — Biographie & projets
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Publié le : 2025-12-29 19:24:00 — Slug : ca-peut-etre-dissuasif-les-terrifortains-approuvent-la-requalification-en-delit-des-grands-exces-de-vitesse-ici
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