Excès de vitesse : prison, confiscation du véhicule et permis suspendu, les nouvelles sanctions frappent fort dès 50 km/h au-dessus de la limite
Mise à jour le 2025-12-29 19:24:00 : Les grands excès de vitesse deviennent un délit, avec des peines de prison et la confiscation du véhicule pour les contrevenants.
Depuis ce lundi, dépasser la vitesse autorisée de plus de 50 km/h n’est plus une simple contravention. La mesure vise à renforcer la sécurité routière et à protéger la vie des usagers. Les automobilistes risquent désormais la prison, la perte de leur permis et la confiscation de leur voiture. Les autorités espèrent ainsi dissuader les comportements dangereux sur les routes.
Ce qu’il faut savoir
- Le fait : Les excès de vitesse supérieurs à 50 km/h sont requalifiés en délit, passibles de prison.
- Qui est concerné : Tous les conducteurs en France, en particulier les automobilistes du Territoire de Belfort.
- Quand : Depuis le lundi 29 décembre 2025.
- Où : France, avec un focus sur le Territoire de Belfort.
Chiffres clés
- Plus de 200 km/h : vitesse atteinte par certains automobilistes sur l’autoroute, selon les gendarmes.
- Jusqu’à trois ans : durée maximale de suspension du permis encourue pour un grand excès de vitesse.
Concrètement, pour vous
- Ce qui change : Un excès de vitesse de plus de 50 km/h au-dessus de la limite devient un délit, puni de prison, de la confiscation du véhicule et d’une suspension de permis jusqu’à trois ans.
- Démarches utiles : En cas d’infraction, il est conseillé de consulter un avocat pour tenter d’éviter la confiscation du véhicule.
- Risques si vous n’agissez pas : Peine de prison, perte du permis, confiscation du véhicule et lourdes amendes.
- Exceptions : Aucune mentionnée dans les sources officielles.
Contexte
La loi se durcit pour lutter contre les comportements dangereux au volant. Les excès de vitesse de plus de 50 km/h étaient auparavant sanctionnés par une simple contravention. Désormais, ils relèvent du délit, avec des peines beaucoup plus lourdes. Cette mesure fait suite à de nombreux cas d’automobilistes roulant à plus de 200 km/h sur l’autoroute, signalés par la préfecture du Territoire de Belfort. Les autorités espèrent ainsi réduire les accidents graves liés à la vitesse excessive. Les tribunaux, déjà engorgés, pourraient voir arriver davantage de dossiers liés à ces infractions.
Ce qui reste à préciser
- Impact réel de la mesure sur la baisse des accidents graves.
- Modalités précises d’application de la confiscation du véhicule.
Citation
« Les tribunaux sont déjà engorgés et ça risque d’engorger encore plus ! » — Maître Barré, avocat au barreau de Montbéliard
Sources
Source d’origine : Voir la publication initiale
Date : 2025-12-29 19:24:00 — Site : www.francebleu.fr
Auteur : Cédric Balcon-Hermand — Biographie & projets
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Publié le : 2025-12-29 19:24:00 — Slug : ca-peut-etre-dissuasif-les-terrifortains-approuvent-la-requalification-en-delit-des-grands-exces-de-vitesse-ici
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