Excès de vitesse : prison, confiscation du véhicule et permis suspendu dès 50 km/h au-dessus de la limite
Mise à jour le 2025-12-29 19:24:00 : Les grands excès de vitesse sont désormais un délit, avec prison et confiscation du véhicule possibles.
Depuis ce lundi, dépasser la vitesse autorisée de plus de 50 km/h n’est plus une simple contravention. Cette mesure touche directement tous les conducteurs et vise à renforcer la sécurité routière. Les risques sont majeurs : perte du permis, du véhicule, voire peine de prison. Les automobilistes du Territoire de Belfort réagissent, entre inquiétude et approbation.
Ce qu’il faut savoir
- Le fait : Les excès de vitesse de plus de 50 km/h au-dessus de la limite sont requalifiés en délit.
- Qui est concerné : Tous les automobilistes circulant sur le réseau routier français.
- Quand : Depuis le lundi 29 décembre 2025.
- Où : France, avec un focus sur le Territoire de Belfort.
Chiffres clés
- Plus de 200 km/h : vitesse atteinte par certains automobilistes sur l’autoroute, selon les gendarmes.
- Jusqu’à trois ans : durée maximale de suspension du permis prévue par la nouvelle mesure.
Concrètement, pour vous
- Ce qui change : Un excès de plus de 50 km/h devient un délit, avec risque de prison, confiscation du véhicule et suspension du permis.
- Démarches utiles : Aucun changement de procédure signalé pour les contrôles ; vigilance accrue recommandée.
- Risques si vous n’agissez pas : Peine de prison, perte du véhicule, suspension du permis jusqu’à trois ans.
- Exceptions : Non mentionnées dans les sources disponibles.
Contexte
Jusqu’ici, les grands excès de vitesse étaient sanctionnés par une contravention. Depuis le 29 décembre, ils sont considérés comme un délit. Les automobilistes pris en flagrant délit risquent la confiscation de leur véhicule, une suspension de permis pouvant aller jusqu’à trois ans et une peine de prison. Cette mesure vise à dissuader les comportements dangereux, alors que certains conducteurs roulent parfois à plus de 200 km/h sur l’autoroute. En novembre, la préfecture du Territoire de Belfort avait déjà alerté sur la fréquence de ces infractions, constatant deux cas graves en une semaine. Les tribunaux, déjà engorgés, pourraient voir affluer davantage de dossiers, ce qui inquiète certains avocats.
Ce qui reste à préciser
- Modalités précises d’application de la confiscation du véhicule.
- Éventuelles exceptions ou cas particuliers non détaillés.
Citation
« C’est très bien. On se rend compte qu’on peut perdre le permis, qu’on peut perdre notre voiture… Même aller en prison ou payer de grosses amendes ! Je pense que ça peut être dissuasif. » — Youcef, 45 ans, automobiliste contrôlé à Thiancourt
Sources
Source d’origine : Voir la publication initiale
Date : 2025-12-29 19:24:00 — Site : www.francebleu.fr
Auteur : Cédric Balcon-Hermand — Biographie & projets
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Publié le : 2025-12-29 19:24:00 — Slug : ca-peut-etre-dissuasif-les-terrifortains-approuvent-la-requalification-en-delit-des-grands-exces-de-vitesse-ici
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