Excès de vitesse : prison, confiscation de véhicule et permis suspendu dès 50 km/h au-dessus de la limite, la nouvelle loi frappe fort
Mise à jour le 2025-12-29 19:24:00 : Depuis ce lundi, tout excès de vitesse supérieur à 50 km/h est désormais un délit, avec prison possible et confiscation du véhicule.
Les règles changent pour tous les conducteurs : dépasser la vitesse autorisée de plus de 50 km/h n’est plus une simple amende, mais un délit. Cette mesure vise à renforcer la sécurité routière et à dissuader les comportements dangereux. Les risques sont majeurs : suspension du permis, confiscation du véhicule, voire prison. Les automobilistes du Territoire de Belfort, souvent témoins d’excès de vitesse extrêmes, sont directement concernés. Les tribunaux pourraient être rapidement saturés par ces nouveaux dossiers.
Ce qu’il faut savoir
- Le fait : Les grands excès de vitesse (+50 km/h) sont désormais considérés comme un délit.
- Qui est concerné : Tous les automobilistes circulant en France, en particulier dans le Territoire de Belfort.
- Quand : Depuis le lundi 29 décembre 2025.
- Où : France, avec un focus sur le Territoire de Belfort.
Chiffres clés
- Plus de 200 km/h : vitesse atteinte par certains automobilistes imprudents sur autoroute, selon les gendarmes.
- Deux grands excès de vitesse constatés en une semaine en novembre dans le Territoire de Belfort.
- Suspension de permis pouvant aller jusqu’à trois ans.
Concrètement, pour vous
- Ce qui change : Un excès de vitesse de plus de 50 km/h devient un délit, puni de prison, confiscation du véhicule et suspension du permis.
- Démarches utiles : Aucun document spécifique mentionné, mais la vigilance au volant est essentielle.
- Risques si vous n’agissez pas : Peine de prison, perte du permis jusqu’à trois ans, confiscation du véhicule.
- Exceptions : Non précisées dans les sources disponibles.
Contexte
Jusqu’à présent, un excès de vitesse de plus de 50 km/h était une contravention. Depuis le 29 décembre, il s’agit d’un délit. Les automobilistes pris en flagrant délit risquent la confiscation de leur véhicule, la suspension de leur permis, et une peine de prison. Cette évolution vise à lutter contre les comportements dangereux, alors que certains conducteurs roulent parfois à plus de 200 km/h sur autoroute. Les autorités locales, comme la préfecture du Territoire de Belfort, ont récemment alerté sur la fréquence de ces excès et leurs conséquences dramatiques. Les avocats s’inquiètent de l’engorgement des tribunaux et de la sévérité des nouvelles peines, jugées « très infamantes ».
Ce qui reste à préciser
- Modalités précises d’application de la confiscation du véhicule.
- Existence d’éventuelles exceptions ou recours pour les automobilistes concernés.
Citation
« Les tribunaux sont déjà engorgés et ça risque d’engorger encore plus ! Notre rôle en tant qu’avocat, c’est aussi de pouvoir éviter cette confiscation qui est quand même une peine très infamante qui a des conséquences importantes. » — Maître Barré, avocat au barreau de Montbéliard
Sources
Source d’origine : Voir la publication initiale
Date : 2025-12-29 19:24:00 — Site : www.francebleu.fr
Auteur : Cédric Balcon-Hermand — Biographie & projets
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Publié le : 2025-12-29 19:24:00 — Slug : ca-peut-etre-dissuasif-les-terrifortains-approuvent-la-requalification-en-delit-des-grands-exces-de-vitesse-ici
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