Excès de vitesse : dépasser de 50 km/h devient un délit pénal, prison et confiscation du véhicule possibles dès aujourd’hui
Mise à jour le 2025-12-29 14:02:00 : Tout conducteur dépassant la vitesse autorisée de 50 km/h risque désormais la prison et la confiscation de son véhicule.
Depuis le 29 décembre, la loi se durcit pour les grands excès de vitesse. Dépasser la limite de 50 km/h ou plus n’est plus une simple infraction, mais un délit pénal. Cette mesure vise à renforcer la sécurité routière et à réduire les accidents graves. Les conducteurs concernés s’exposent à des poursuites judiciaires immédiates et à la perte de leur véhicule.
Ce qu’il faut savoir
- Le fait : Dépasser la vitesse autorisée de 50 km/h ou plus est désormais un délit pénal.
- Qui est concerné : Tous les conducteurs circulant sur le territoire.
- Quand : Depuis le 29 décembre 2025.
- Où : France (y compris Guyane).
Chiffres clés
- 50 km/h : seuil de dépassement à partir duquel le délit s’applique (depuis le 29 décembre 2025)
Concrètement, pour vous
- Ce qui change : Un excès de vitesse de 50 km/h ou plus entraîne des poursuites pénales, avec risque de prison et confiscation du véhicule.
- Démarches utiles : Aucun document ou procédure spécifique n’est mentionné.
- Risques si vous n’agissez pas : Peine de prison et confiscation du véhicule.
- Exceptions : Non précisées.
Contexte
La nouvelle réglementation vise à lutter contre les comportements dangereux sur la route. Jusqu’à présent, les grands excès de vitesse étaient sanctionnés par une amende et un retrait de points. Désormais, la justice peut prononcer une peine de prison et la confiscation du véhicule, afin de dissuader les récidives et de protéger la vie des usagers.
Ce qui reste à préciser
- Durée exacte des peines de prison encourues.
- Modalités précises de confiscation du véhicule.
Citation
« Depuis ce 29 décembre, dépasser la vitesse autorisée de 50 km/h ou plus expose les conducteurs à des poursuites pénales, avec peine de prison et confiscation du véhicule à la clé » — France-Guyane, 2025-12-29
Sources
Source d’origine : Voir la publication initiale
Date : 2025-12-29 14:02:00 — Site : www.franceguyane.fr
Auteur : Cédric Balcon-Hermand — Biographie & projets
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Publié le : 2025-12-29 14:02:00 — Slug : le-depassement-de-50-km-h-devient-un-delit-penal
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