Examen de six projets d’arrêté par la commission de contrôle budgétaire

Mise à jour le 2026-03-30 20:22:00 : La commission de contrôle budgétaire a validé plusieurs projets d’arrêté impactant divers secteurs.

Ce lundi 30 mars 2026, les membres de la commission de contrôle budgétaire et financier se sont réunis, sous la présidence de Mme Tahia BROWN, afin de procéder à l’examen de six projets d’arrêté dont :

• Un projet d’arrêté approuvant l’attribution d’une subvention de fonctionnement en faveur d’un syndicat ;
• Un projet d’arrêté approuvant l’attribution d’un concours financier en faveur d’une commune ;
• Un projet d’arrêté approuvant l’attribution d’un agrément au titre d’un dispositif en faveur d’une société ;
• Un projet d’arrêté portant agrément d’un programme d’investissement d’une société ;
• Un projet d’arrêté prouvant l’attribution d’une subvention d’investissement en faveur d’un office ;
• Un projet d’arrêté approuvant l’attribution d’une subvention complémentaire de fonctionnement en faveur d’une association.

Ce qu’il faut savoir

• Le fait : Six projets d’arrêté ont été examinés.
• Qui est concerné : Syndicats, communes, sociétés et associations.
• Quand : 30 mars 2026.
• Où : En France.

Concrètement, pour vous

• Ce qui change : Attribution de financements et agréments divers.
• Démarches utiles : Suivre les décisions de la commission.

Contexte

Cette réunion s’inscrit dans le cadre des travaux réguliers de la commission de contrôle budgétaire et financier, visant à assurer la transparence et l’efficacité des dépenses publiques.

Ce qui reste à préciser

• [Zone d’ombre #1]
• [Zone d’ombre #2]

Sources

Source : Assemblée de la Polynésie française

Source d’origine : Voir la publication initiale

Date : 2026-03-30 20:22:00 — Site : www.assemblee.pf

Auteur : Cédric Balcon-Hermand — Biographie & projets

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Publié le : 2026-03-30 20:22:00 — Slug : six-projets-darrete-examines-lors-de-la-commission-de-controle-budgetaire-et-financier

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