Une feuille de route pour les employeurs publics
Piloté par la Direction générale de l’administration et de la fonction publique (DGAFP), le plan couvre la période 2026-2030 et concerne les 5,9 millions d’agents des trois versants de la fonction publique. Il a été présenté aux représentants des employeurs et des syndicats après une concertation ouverte en décembre 2025. La DGAFP le décrit comme un ensemble d’outils et de repères : il ne remplace pas les obligations déjà applicables aux employeurs publics.
Parmi les mesures prévues, un modèle commun de DUERP doit aider les administrations à recenser et évaluer les risques auxquels leurs agents sont exposés. Le document ne doit pas rester un inventaire : il sert à organiser des actions de prévention et doit être actualisé au moins chaque année, ainsi qu’en cas de changement important des conditions de travail ou d’information nouvelle sur un risque.
Climat, intelligence artificielle et encadrement
Le plan demande aux employeurs de prendre en compte les risques liés au changement climatique, physiques comme psychosociaux, dans leur évaluation. Un groupe de travail réunissant syndicats et employeurs publics doit commencer ses travaux en novembre 2026 afin de proposer des adaptations de l’organisation et des conditions de travail.
Les risques liés au déploiement et à l’utilisation de l’intelligence artificielle sont également intégrés à la feuille de route. Les actions correspondantes doivent être définies à l’issue de la négociation d’un accord-cadre sur l’IA dans la fonction publique. Le plan prévoit aussi d’inscrire la santé et la sécurité au travail dans la formation et l’évaluation professionnelle des encadrants.
Un défi particulier pour les collectivités
La fonction publique territoriale est directement concernée : les employeurs locaux devront eux aussi atteindre la cible de 2028 et tenir compte des risques propres aux postes de leurs agents. Le Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT) avait consacré un rapport au DUERP, voté le 28 février 2024, avec des préconisations portant notamment sur la formation, les moyens humains et le contenu des documents. Le constat souligne que l’existence d’un outil ne garantit pas, à elle seule, une prévention effective.
Le plan prévoit la création de modèles et d’un guide pratique pour accompagner les employeurs. Il entend également préciser le cadre d’intervention des agents chargés de l’inspection, du conseil et du contrôle, y compris dans la territoriale. Les syndicats regrettent toutefois que les objectifs ne soient pas assortis d’exigences contraignantes clairement définies. Ils avaient notamment défendu, au CSFPT, la création d’un corps d’inspecteurs territoriaux indépendant de l’autorité employeuse ; cette demande n’est pas présentée comme une décision adoptée par le plan.
Ce que cela change pour les agents et les usagers
Le plan vise aussi à garantir à chaque agent l’accès à la médecine de prévention, alors que cette spécialité connaît une crise démographique. Le recours à des services extérieurs aux administrations figure parmi les pistes pour pallier le manque de ressources médicales internes. En revanche, aucun financement précis ni coût de mise en œuvre n’est indiqué dans les informations publiées.
Pour les habitants, la conséquence est indirecte à ce stade : le plan ne modifie pas les horaires ou les modalités d’un service municipal, départemental ou régional. Une prévention plus structurée a vocation à protéger les agents et à soutenir la continuité des services, mais aucun effet mesuré sur les services aux usagers n’est encore documenté. Les prochaines étapes annoncées sont la mise en place du groupe de travail sur le climat dès novembre 2026, puis la généralisation des DUERP d’ici au 1er janvier 2028.
Sources complémentaires
- DGAFP : Plan santé au travail dans la fonction publique 2026-2030
- Portail de la fonction publique : le DUERP et les obligations des employeurs
- CSFPT : rapport sur le DUERP dans la fonction publique territoriale
Source principale : Actualités Localtis – Groupe Caisse des Dépôts (www.banquedesterritoires.fr)
Article original : Consulter la source originale
Auteur : Thomas Beurey / Projets publics pour Localtis
