Émeutes : le gouvernement abandonne la surprime sur les contrats d’assurance
Mise à jour le 2026-01-25 21:29:00 : Le gouvernement renonce à imposer une surprime sur les assurances pour couvrir les dégâts des émeutes.
Alerte : Aucune confirmation indépendante n’a pu être obtenue à partir de sources fiables. Cette information est à considérer avec prudence.
Le projet de budget du gouvernement ne prévoit plus d’imposer une surprime sur tous les contrats d’assurance pour couvrir les dégâts des émeutes. À la place, un « fonds émeutes » sera créé, abondé par les assureurs. Cette décision vise à renforcer la couverture des dégâts causés par les émeutes.
Ce qu’il faut savoir
- Le fait : Le gouvernement abandonne la surprime sur les contrats d’assurance.
- Qui est concerné : Les assurés, notamment dans les territoires touchés par les émeutes.
- Quand : À partir de 2026.
- Où : En France, notamment en Nouvelle-Calédonie et aux Antilles.
Chiffres clés
- Contribution initiale : 2 % sur les contrats auto et habitation.
Concrètement, pour vous
- Ce qui change : Abandon de la surprime, création d’un fonds émeutes.
- Démarches utiles : Aucune procédure spécifique mentionnée.
- Risques si vous n’agissez pas : Potentiel impact sur le coût des contrats d’assurance.
Contexte
Le gouvernement a décidé de recentrer le financement pour plus de proportionnalité et d’efficacité. Le fonds émeutes sera géré par la Caisse centrale de réassurance. Cette mesure fait partie du projet de budget 2026, pour lequel l’article 49.3 a été engagé.
Ce qui reste à préciser
- Impact sur le coût des contrats d’assurance si les assureurs répercutent leur contribution.
Citation
« Le gouvernement a souhaité recentrer le financement pour plus de proportionnalité et d’efficacité. Cet ajout permet une bouffée d’air pour la Nouvelle-Calédonie. » — Bercy, 23 janvier 2026.
Sources
Source d’origine : Voir la publication initiale
Date : 2026-01-25 21:29:00 — Site : www.lnc.nc
Auteur : Cédric Balcon-Hermand — Biographie & projets
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Publié le : 2026-01-25 21:29:00 — Slug : emeutes-le-projet-de-surprime-dans-les-contrats-dassurance-abandonne
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