Élections municipales : Les candidats peuvent-ils démarcher par SMS ?
Mise à jour le 2026-01-22 07:27:00 : Les candidats aux élections municipales de mars 2026 utilisent de plus en plus les SMS pour mobiliser les électeurs.
Peut-être avez-vous reçu, ces derniers jours, un texto d’un candidat ou d’une candidate aux élections municipales des 15 et 22 mars 2026 qui vous incite vivement à vous inscrire sur les listes électorales pour « l’aider à gagner ». À deux mois du scrutin, certaines équipes de campagne utilisent aussi les SMS pour évoquer plus explicitement le programme du candidat.
Franceinfo a pu consulter des SMS envoyés par Reconquête et le Rassemblement national. Mais d’autres partis, comme Les Républicains ou celui de la majorité présidentielle, l’ont déjà fait par le passé. Ce type de communication politique est-il légal ?
Une technique légale mais très encadrée
Oui, comme le rappelle la CNIL (Commission nationale de l’informatique et des libertés), la « prospection politique » par texto est autorisée par la loi. Mais attention, il y a un certain nombre de règles à respecter, des étapes prévues par le RGPD, le règlement général sur la protection des données. Première règle : il faut recueillir le consentement de l’électeur. Idéalement, le candidat ou la candidate doit d’abord adresser un premier message annonçant qu’une communication à caractère politique va nous être envoyée et que nous sommes libres de la refuser. À défaut, le message doit indiquer une procédure permettant de ne plus recevoir de texto du candidat, comme un numéro auquel envoyer un « STOP ».
Deuxième règle : il faut que le candidat ou la candidate soit transparent sur la manière dont il a obtenu nos coordonnées. Les électeurs ont le droit de savoir comment leurs données personnelles, des données sensibles, ont été collectées. Si le texto n’évoque pas cet aspect-là, l’équipe de campagne doit être en mesure de répondre aux questions de la personne contactée.
Troisième règle principale prévue par le RGPD : les électeurs et électrices sollicités peuvent exiger que leurs coordonnées soient rayées de la liste, qu’elles ne soient plus jamais utilisées par le candidat. Ce dernier doit impérativement respecter ce souhait.
Des sanctions déjà prononcées
Les candidats et candidates qui ne respecteraient pas le RGPD s’exposent à des sanctions financières. En décembre 2025, la CNIL a ainsi prononcé cinq sanctions à l’encontre de candidats aux élections européennes et législatives de 2024 pour un montant cumulé des amendes s’élevant à 23 500 euros. La commission avait été alertée par des citoyens via l’observatoire des élections qui reçoit de plus en plus de signalements, selon le rapport de la CNIL.
Défaut d’information, absence de procédure d’opposition, refus d’effacer les coordonnées d’un électeur… La CNIL avait relevé de multiples infractions. Et cité le cas d’un candidat « professionnel de santé » qui « avait utilisé les numéros de ses patients » pour promouvoir sa candidature aux élections.
Des listes de contacts parfois achetées
Comment les partis politiques obtiennent-ils les numéros de téléphone des électeurs ? Il y a plusieurs méthodes. Ils peuvent piocher dans leurs propres bases de données : des contacts recueillis lors de meetings, de tractage ou sur leur site internet. Pour élargir leur cible, les équipes de campagne ont aussi le droit de consulter les listes électorales. À partir des noms et adresses, ils vont essayer d’obtenir des numéros de téléphone. Une fois la campagne électorale terminée, toutes les données collectées doivent être supprimées.
Mais de plus en plus souvent, les partis font appel à des sociétés qui vendent des bases de données. Appelées « data brokers », elles proposent des packs pour par exemple envoyer un SMS à 500 000 contacts. Elles se chargent des envois, même si c’est le nom du candidat qui apparaît sur le texto. Ces coordonnées, les « data brokers » les ont eux-mêmes achetées à des partenaires commerciaux (agences de voyages, banques ou encore sites de vente en ligne). La vente de bases de données est légale, à condition que les consommateurs aient donné leur consentement pour le recueil de leurs données.
En juin 2025, un sénateur communiste avait déposé une proposition de loi pour mieux encadrer l’activité de ces courtiers en données. Alexandre Basquin défend notamment l’interdiction totale de la vente de listes de contacts à des fins de communication politique. Le texte a été étudié en première lecture par le Sénat au mois de mai.
Sources
Source d’origine : Voir la publication initiale
Date : 2026-01-22 07:27:00 — Site : www.radiofrance.fr
Auteur : Cédric Balcon-Hermand — Biographie & projets
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Publié le : 2026-01-22 07:27:00 — Slug : municipales-les-candidats-peuvent-ils-legalement-demarcher-les-electeurs-par-texto
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