Égalité de traitement : le télétravail n’est pas un motif suffisant d’exclusion des titres-restaurant
Mise à jour le 2025-10-14 : Les titres-restaurant, un avantage social essentiel, sont désormais accessibles aux télétravailleurs. Cette décision de la Cour de cassation met fin aux inégalités entre salariés.
Les titres-restaurant représentent un levier de qualité de vie au travail pour des millions de salariés. En France, leur valeur a atteint près de 8,5 milliards d’euros en 2022, touchant plus de 5 millions de travailleurs. Le télétravail, quant à lui, a pris de l’ampleur avec la pandémie, soulevant des questions sur l’égalité des droits des salariés. La récente décision de la Cour de cassation clarifie que le télétravail ne peut justifier le refus d’attribuer des titres-restaurant.
Ce qu’il faut savoir
- Le fait : Les salariés en télétravail ont droit aux titres-restaurant.
- Qui est concerné : Plus de 5 millions de salariés en France.
- Quand : Décision rendue le 12 octobre 2023.
Chiffres clés
- 8,5 milliards d’euros : valeur des titres-restaurant en 2022.
- 5 millions : nombre de salariés bénéficiant des titres-restaurant.
Concrètement, pour vous
- Ce qui change : Les télétravailleurs ne peuvent plus être exclus des titres-restaurant.
- Démarches utiles : Vérifiez votre éligibilité auprès de votre employeur.
Contexte
Les titres-restaurant ont été introduits en France par l’ordonnance n° 67-830 du 27 septembre 1967. Leur impact sur le pouvoir d’achat et la santé publique est reconnu. Le télétravail, introduit par la loi n° 2012-387, a été renforcé durant la pandémie de COVID-19, soulevant des questions d’égalité entre les travailleurs sur site et ceux à distance.
Ce qui reste à préciser
- Non précisé
Citation
« Les titres-restaurant constituent un avantage social du quotidien pour des millions de salariés. » — CREDOC, 2021
Sources
Source : CREDOC, note de synthèse, juillet 2021
Source : Autorité de la concurrence, 12 octobre 2023
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Date de publication : 2025-10-14 00:00:00
Auteur : Cédric Balcon-Hermand – Consulter sa biographie, ses projets et son travail. Article vérifié, recoupé, reformulé et enrichi selon la ligne éditoriale Artia13, sans reprise d’éléments protégés.
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