Droit d’auteur : la Cour de justice de l’Union européenne clarifie la protection des œuvres

Mise à jour le 2025-12-29 12:07:00 : La Cour de justice de l’Union européenne a précisé les critères de protection des droits d’auteur.

La Cour de justice de l’Union européenne a récemment clarifié les critères de protection des œuvres par le droit d’auteur. Cette décision impacte de nombreux secteurs, notamment la création artistique et numérique. Les entreprises et les créateurs doivent s’adapter à ces nouvelles directives pour éviter des complications juridiques.

Ce qu’il faut savoir

• Le fait : La Cour a défini les critères de protection des œuvres.
• Qui est concerné : Les artistes, les créateurs et les entreprises du secteur numérique.
• Quand : Décision rendue le 29 décembre 2025.
• Où : Union européenne.

Chiffres clés

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Concrètement, pour vous

• Ce qui change : Clarification des droits des créateurs sur leurs œuvres.
• Démarches utiles : Vérification des droits d’auteur pour les œuvres utilisées.
• Risques si vous n’agissez pas : Sanctions pour violation des droits d’auteur.
• Exceptions : Certaines œuvres peuvent bénéficier d’une protection limitée.

Contexte

Cette décision s’inscrit dans un cadre légal plus large concernant la protection des droits d’auteur au sein de l’Union européenne. Elle vise à harmoniser les règles entre les États membres et à renforcer la protection des œuvres créatives.

Ce qui reste à préciser

• [Zone d’ombre #1]
• [Zone d’ombre #2]

Citation

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Sources

Source : www.economie.gouv.fr

Source d’origine : Voir la publication initiale

Date : 2025-12-29 12:07:00 — Site : www.economie.gouv.fr

Auteur : Cédric Balcon-Hermand — Biographie & projets

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Publié le : 2025-12-29 12:07:00 — Slug : droit-dauteur-la-cour-de-justice-de-lunion-europeenne-precise-les-criteres-et-la-portee-de-la-protection

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