Deux projets d’arrêté examinés par la commission de contrôle budgétaire et financier
Mise à jour le 2026-01-13 02:11:00 : La commission de contrôle budgétaire et financier a examiné deux projets d’arrêté, impactant le financement public.
Le lundi 12 janvier 2026, les membres de la commission de contrôle budgétaire et financier se sont réunis, sous la présidence de Mme Tahia BROWN, afin de procéder à l’examen de deux projets d’arrêté dont :
- Un projet d’arrêté portant agrément du projet présenté par une société ;
- Un projet d’arrêté approuvant l’attribution d’une subvention en investissement.
Ce qu’il faut savoir
- Le fait : Deux projets d’arrêté ont été examinés par la commission.
- Qui est concerné : Les entreprises et le secteur public.
- Quand : Le 12 janvier 2026.
- Où : En Polynésie française.
Concrètement, pour vous
- Ce qui change : Possibilité d’agrément pour des projets d’investissement.
- Démarches utiles : Suivi des décisions de la commission.
- Risques si vous n’agissez pas : Perte d’opportunités de financement.
Contexte
La commission de contrôle budgétaire et financier joue un rôle crucial dans la gestion des fonds publics. Son objectif est d’assurer la transparence et l’efficacité des investissements publics.
Ce qui reste à préciser
- Les détails sur les projets spécifiques examinés.
- Les montants des subventions attribuées.
Sources
Source : Assemblée de Polynésie française

Source d’origine : Voir la publication initiale
Date : 2026-01-13 02:11:00 — Site : www.assemblee.pf
Auteur : Cédric Balcon-Hermand — Biographie & projets
Application : Téléchargez Artia13 Actualité (Android)
Notre IA anti-désinformation : Analyzer Fake News (Artia13)
Publié le : 2026-01-13 02:11:00 — Slug : deux-projets-darrete-examines-lors-de-la-commission-de-controle-budgetaire-et-financier
Hashtags : #Deux #projets #darrêté #examinés #lors #commission #contrôle #budgétaire #financier