Des ouvriers agricoles nicaraguayens déboutés en France pour un pesticide toxique
Mise à jour le 2026-02-17 21:25:00 : La cour d’appel de Paris a rejeté la demande d’indemnisation de centaines d’ouvriers agricoles nicaraguayens.
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Ce qu’il faut savoir
- Le fait : La cour d’appel de Paris a confirmé le rejet d’une demande d’exécution d’un jugement nicaraguayen.
- Qui est concerné : Environ 1 200 ouvriers agricoles nicaraguayens.
- Quand : Décision rendue le 17 février 2026.
- Où : France, concernant un jugement du Nicaragua.
Chiffres clés
- 805 millions de dollars : montant condamné aux multinationales en 2006.
- 1 200 : nombre d’ouvriers agricoles concernés par le jugement.
Concrètement, pour vous
- Ce qui change : Pas d’indemnisation pour les demandeurs en France.
- Démarches utiles : Aucune procédure d’exécution possible en France.
- Risques si vous n’agissez pas : Pas de compensation pour les préjudices subis.
Contexte
En 2006, un tribunal nicaraguayen a condamné Shell, Dow Chemical et Occidental Chemical pour l’utilisation du pesticide DBCP, qui a causé des dommages graves aux travailleurs. Malgré la confirmation de ce jugement, les ouvriers n’ont reçu aucune indemnisation. En 2018, ils ont tenté d’obtenir une exécution en France, mais la cour a estimé que les montants étaient disproportionnés par rapport aux préjudices.
Ce qui reste à préciser
- Les raisons précises du rejet de la demande d’exequatur.
- Les implications pour d’autres cas similaires en France.
Citation
« Nous avons perdu sur l’ordre public de fond, la cour estimant que les dommages et intérêts étaient disproportionnés. » — Me Raphaël Kaminsky, avocat des travailleurs agricoles.
Sources
Source d’origine : Voir la publication initiale
Date : 2026-02-17 21:25:00 — Site : www.la-croix.com
Auteur : Cédric Balcon-Hermand — Biographie & projets
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Publié le : 2026-02-17 21:25:00 — Slug : victimes-dun-pesticide-des-paysans-nicaraguayens-a-nouveau-deboutes-en-france
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