À la veille des manifestations du 31 octobre 2026, plusieurs militants ont reçu des mesures leur interdisant de se déplacer librement ou de manifester. Leurs avocats dénoncent un recours contestable aux mesures individuelles de contrôle administratif et de surveillance (Micas), conçues pour prévenir des actes de terrorisme. Le ministère de l’Intérieur n’a pas communiqué le nombre de personnes concernées.
Des notifications reçues à la veille des rassemblements
À Belfort, une personne ayant participé aux mobilisations des 17 et 24 octobre a reçu une notification du ministère de l’Intérieur le vendredi 30 octobre, après 22 heures. La mesure lui imposait de rester dans son village du 31 octobre au 1er novembre inclus, lui interdisait de manifester et l’obligeait à se présenter chaque jour à 15 heures à la gendarmerie.
Le document, consulté par l’AFP, la décrivait comme « proche de la mouvance révolutionnaire ». D’autres personnes visées seraient associées à des mouvements comme « Bloquons tout ». La formation d’extrême gauche Révolution permanente affirme que des syndicalistes, des militants pro-palestiniens, des écologistes et des antifascistes figurent aussi parmi les personnes ciblées.
Les décisions administratives invoquent la prévention d’actes de terrorisme. Des personnes concernées ont saisi les tribunaux administratifs de leur région pour contester les mesures. La mobilisation du 31 octobre, qualifiée d’« acte III », a rassemblé 320 000 personnes dans le pays, selon les autorités.
Les avocats contestent le recours aux Micas
Plusieurs avocats estiment que les Micas sont utilisées en dehors de leur finalité. Me Aïnoha Pascual, qui défend six personnes visées, considère que ce dispositif a été détourné. Me Mathilde Lanté, qui en défend trois, accuse le gouvernement de vouloir légaliser leur emploi hors du cadre actuel.
Selon Me Pascual, ces mesures sont prévues pour prévenir le terrorisme, et non pour répondre plus largement à des troubles liés à des manifestations. Elle rapporte que, devant les tribunaux administratifs, le gouvernement assume un rapprochement entre terrorisme, antifascisme et écologie radicale. Me Raphaël Kempf, qui défend une militante dans la Drôme, conteste lui aussi l’application de ce critère aux faits reprochés aux personnes visées.
Me Kempf relève que plusieurs notifications mentionnent l’attentat de Trappes, sans que le lien avec les mesures visant les militants lui paraisse évident. Il estime que le ministère de l’Intérieur qualifie de terroristes des agissements survenus lors de la mobilisation du 17 octobre, marquée par des débordements.
Des recours jugés difficiles à exercer dans les délais
Les avocats critiquent également les éléments utilisés pour justifier certaines décisions. Me Lanté indique que les mesures s’appuient souvent sur des « notes blanches », des documents de renseignement qui ne révèlent pas leurs sources. Elle met en doute la possibilité, pour les personnes visées, d’en contester efficacement la véracité.
Les défenseurs font aussi état de difficultés à obtenir rapidement une audience. Me Pascual affirme que des tribunaux refusent d’organiser certaines audiences dans un délai de 48 heures. Me Lanté estime que ce délai peut priver les personnes concernées d’un recours effectif avant l’application de la mesure.
Elle souligne enfin que ce sont aux personnes visées de contester la décision et de démontrer qu’elles ne présentent pas de danger. Selon l’avocate, cette logique fait peser sur elles la charge de se défendre contre les soupçons invoqués par l’administration.
Le ministère de l’Intérieur, sollicité par l’AFP pour préciser le nombre de mesures prononcées, n’a pas répondu. L’ONG Les Soulèvements de la Terre a dénoncé leur ampleur, sans qu’un décompte officiel soit fourni dans les informations disponibles.
Source : Le HuffPost : actualités et infos décalées en continu, en France et dans le monde (www.huffingtonpost.fr)
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