Consultation citoyenne sur l’accord de Bougival : date et modalités révélées

Mise à jour le 2025-11-21 23:21:00 : La consultation citoyenne sur l’accord de Bougival se tiendra au plus tard le 15 mars 2026. Ce scrutin coïncidera avec le premier tour des élections municipales.

Les Calédonien(ne)s devront répondre par oui ou par non à la question de leur soutien à l’accord de Bougival, publié le 6 septembre 2025. Cette consultation soulève des enjeux juridiques et politiques importants, notamment concernant le corps électoral.

Ce qu’il faut savoir

• Le fait : La consultation citoyenne sur l’accord de Bougival se tiendra au plus tard le 15 mars 2026.
• Qui est concerné : Les électeurs de Nouvelle-Calédonie.
• Quand : 15 mars 2026.

Chiffres clés

• 3 référendums d’autodétermination précédents.

Concrètement, pour vous

• Ce qui change : Les électeurs devront se prononcer sur l’accord de Bougival.
• Démarches utiles : Inscription sur la liste électorale si ce n’est pas déjà fait.

Contexte

La ministre des Outre-mer, Naïma Moutchou, a précisé que le corps électoral pour cette consultation sera le même que pour les précédents référendums. Cependant, des doutes subsistent sur la légalité de cette décision, car elle n’a pas été validée par une réforme constitutionnelle.

Ce qui reste à préciser

• La date finale de la consultation pourrait encore évoluer.
• Des ajustements à l’accord de Bougival sont envisagés après le vote.

Citation

« Le texte sera présenté en Conseil des ministres d’ici le mois de décembre si nous voulons tenir les délais. » — Naïma Moutchou, ministre des Outre-mer

Sources

Source : LNC

Source : LNC

« L’article est apparu en premier ici »

---

Date de publication : 2025-11-21 23:21:00

Auteur : Cédric Balcon-Hermand – Consulter sa biographie, ses projets et son travail. Article vérifié, recoupé, reformulé et enrichi selon la ligne éditoriale Artia13, sans reprise d’éléments protégés.

Application officielle :
Téléchargez Artia13 Actualité sur Google Play

Retrouvez également tous nos contenus sur artia13.city

Notre IA contre la désinformation :
Analyzer Fake News – GPT spécialisé conçu par Artia13

---