05.12.2025 Cédric Balcon-Hermand 5 Views 0 Comments

CSG sur le capital : l’Assemblée vote un compromis, doublement des franchises mis en retrait

Mise à jour le 2025-12-04 23:35:00 : compromis adopté, rendement abaissé à 1,5 Md€, classes moyennes annoncées épargnées.

L’Assemblée nationale a validé un compromis sur la hausse de CSG appliquée aux revenus du capital. Objectif affiché : sécuriser des recettes sans toucher les classes moyennes. Vous êtes concerné si vous percevez des revenus du capital ou si vous payez des franchises médicales. Prochaine étape possible : adoption de la partie « recettes » vendredi 5 décembre 2025.

Ce qu’il faut savoir

Le fait : adoption d’un amendement gouvernemental sur la CSG du capital, version amoindrie.
Qui est concerné : épargnants et ménages aux revenus du capital ; patients pour les franchises.
Quand : vote le jeudi 4 décembre 2025 ; nouvelle étape attendue le vendredi 5 décembre 2025.
Où : France, Assemblée nationale.

Chiffres clés

1,5 Md€ de recettes attendues, contre 2,8 Md€ dans la version initiale.
177 voix pour, 84 contre et 92 abstentions lors du vote.

Concrètement, pour vous

Ce qui change : la CSG sur les revenus du capital augmenterait, dans une version réduite.
Démarches utiles : aucune à ce stade ; attendre le vote final du budget.
Risques si vous n’agissez pas : non mentionné ; possible impact sur votre prélèvement si concerné.
Exceptions : le gouvernement vise à ne pas impacter les classes moyennes.

Contexte

La hausse ciblant les revenus du capital avait été votée en première lecture à l’Assemblée à l’initiative de la gauche, puis supprimée au Sénat. Pour arracher un compromis, l’exécutif a déposé un amendement moins ambitieux, adopté par 177 voix contre 84, avec 92 abstentions. Le doublement des franchises médicales est mis en retrait, la mesure n’étant « pas incluse » dans les projections financières. Le gouvernement envisage un Ondam « jusqu’à +2,5 % », contre environ +2 % aujourd’hui. Le Premier ministre a alerté sur un déficit de « 29 ou 30 milliards » sans texte, l’objectif restant autour de 20 milliards. Pressé d’utiliser le 49.3, M. Lecornu l’a de nouveau exclu.