Création du dispositif ‘A noho : une avancée majeure pour le logement en Polynésie

Mise à jour le 2026-01-17 02:35:00 : La commission du logement a validé un projet de loi crucial pour le bail réel logement.

La commission du logement, des affaires foncières et du développement durable, présidée par Mme Thilda GARBUTT-HAREHOE, a examiné, ce vendredi 16 janvier 2026, le texte suivant :

► Projet de loi du pays portant création du dispositif ‘A noho (bail réel logement).

Ce qu’il faut savoir

• Le fait : Un projet de loi pour créer le dispositif ‘A noho a été examiné.
• Qui est concerné : Les futurs locataires et le secteur du logement en Polynésie.
• Quand : Examens effectués le 16 janvier 2026.
• Où : Polynésie française.

Concrètement, pour vous

• Ce qui change : Introduction d’un nouveau système de bail pour faciliter l’accès au logement.
• Démarches utiles : À préciser lors de la mise en œuvre du dispositif.
• Risques si vous n’agissez pas : Difficultés d’accès au logement pour les ménages à revenus modestes.

Contexte

Ce projet de loi a été défendu par des représentants du ministère du foncier et du logement, ainsi que par des membres du Conseil économique, social, environnemental et culturel (CESEC). Il vise à améliorer l’accès au logement en Polynésie, un enjeu crucial pour le développement durable de la région.

Ce qui reste à préciser

• Les modalités précises de mise en œuvre du dispositif.
• Les impacts économiques sur les ménages concernés.

Citation

« Ce projet de loi est essentiel pour garantir un accès équitable au logement pour tous. » — Mme Thilda GARBUTT-HAREHOE, présidente de la commission, 16 janvier 2026.

Sources

Source : Assemblée de la Polynésie française

Source d’origine : Voir la publication initiale

Date : 2026-01-17 02:35:00 — Site : www.assemblee.pf

Auteur : Cédric Balcon-Hermand — Biographie & projets

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Publié le : 2026-01-17 02:35:00 — Slug : reunion-de-la-commission-du-logement-des-affaires-foncieres-et-du-developpement-durable

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