Créances comptables à court terme sur la Confédération : informations juridiques essentielles
Mise à jour le 2025-10-27 16:00:00 : Des informations importantes concernant l’accès aux données financières sont disponibles. Ces données ne sont pas accessibles à certaines personnes dans plusieurs pays.
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Les informations publiées sur ce site sont fournies de bonne foi et uniquement à des fins informatives. Elles ne sont pas destinées aux résidents des États-Unis, d’Australie, du Canada, du Japon, d’Afrique du Sud et d’autres pays. Il est crucial de vérifier si l’accès à ces informations est légal dans votre pays.
Ce qu’il faut savoir
- Le fait : L’accès à certaines informations financières peut être illégal pour des résidents de pays spécifiques.
- Qui est concerné : Les résidents des États-Unis, d’Australie, du Canada, du Japon, d’Afrique du Sud et d’autres pays.
Contexte
Les informations publiées sur ce site ne constituent pas une offre de vente ou une sollicitation à l’achat de valeurs mobilières. Ces valeurs mobilières ne sont pas enregistrées selon la loi américaine de 1933. Les personnes souhaitant accéder à ces informations doivent s’assurer que leur consultation n’est pas limitée ou interdite par la législation locale.
Ce qui reste à préciser
- Non précisé
- Non précisé
Sources
Source : Banque nationale suisse
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Date de publication : 2025-10-27 16:00:00
Auteur : Cédric Balcon-Hermand – Consulter sa biographie, ses projets et son travail. Article vérifié, recoupé, reformulé et enrichi selon la ligne éditoriale Artia13, sans reprise d’éléments protégés.
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