24.10.2025 Cédric Balcon-Hermand 29 Vues 0 commentaires

Couvre-feu pour mineurs: oui, un maire peut l’imposer, sous conditions strictes

Un maire peut instaurer un couvre-feu pour mineurs, à condition de prouver danger et proportionnalité.

La promesse d’un couvre-feu 23h–5h pour les moins de 16 ans à Agen relance le débat. Le droit l’autorise, mais seulement avec durée, périmètre et danger précisément justifiés. La justice contrôle ensuite la nécessité et la proportionnalité au cas par cas.

Ce qu’il faut savoir

Le fait : Un maire peut édicter un couvre-feu ciblant des mineurs non accompagnés, sous conditions.
Qui est concerné : Mineurs visés, parents, riverains et usagers situés dans le périmètre concerné.
Quand : Décisions citées: 27 juin (Mions); juillet 2024 (Nice, Béziers).
Où : France; exemples à Mions, Nice, Béziers; débat politique à Agen.

Chiffres clés

+50% d’interpellations de moins de 13 ans à Nice, janv.–avril 2024, vs 2023.
52% des mis en cause liés aux stupéfiants dans le quartier des Moulins étaient mineurs.

Concrètement, pour vous

Ce qui change : La circulation nocturne des mineurs peut être restreinte localement et temporairement.
Démarches utiles : Consultez l’arrêté municipal applicable: horaires, période, périmètre et publics visés.
Risques si vous n’agissez pas : Contrôle et « réponse adaptée » aux contrevenants, selon l’arrêté.
Exceptions : Mesure limitée dans le temps et l’espace, fondée sur des troubles avérés.

Contexte

Le pouvoir de police du maire permet un arrêté de couvre-feu pour mineurs. Trois conditions s’imposent: durée limitée, existence d’un danger et proportionnalité. Le 27 juin, le TA de Lyon a suspendu l’arrêté de Mions, jugé ni nécessaire, ni proportionné. À l’inverse, en juillet 2024, le Conseil d’État a validé des couvre-feux estivaux pour les moins de 13 ans à Nice et Béziers.

Depuis une circulaire du 9 juillet signée par le garde des Sceaux, le couvre-feu peut aussi constituer une alternative aux poursuites en lien avec des infractions au port d’arme. En matière judiciaire, il s’agit de répondre de ce que l’on a fait, et non de ce que l’on est.