Réforme du droit de la commande publique : simplification en vue
Mise à jour le 2025-11-28 16:02:00 : un projet de décret vise à simplifier le droit de la commande publique, impactant de nombreux acteurs.
Le gouvernement a lancé une consultation publique sur un projet de décret. Cette initiative vise à simplifier le droit de la commande publique. Cela concerne directement les entreprises et les collectivités. La simplification pourrait réduire les coûts et améliorer l’efficacité des procédures.
Ce qu’il faut savoir
- Le fait : Un projet de décret propose des mesures de simplification.
- Qui est concerné : Les entreprises et les collectivités locales.
- Quand : Consultation ouverte jusqu’à une date non précisée.
- Où : France.
Chiffres clés
- [Indicateur #1 : valeur + unité + période]
- [Indicateur #2 : valeur + unité + période]
Concrètement, pour vous
- Ce qui change : Simplification des procédures de commande publique.
- Démarches utiles : Participation à la consultation publique.
- Risques si vous n’agissez pas : Rester soumis à des procédures complexes.
- Exceptions : [si présentes].
Contexte
Cette réforme s’inscrit dans un cadre plus large de modernisation de l’administration publique. Elle vise à rendre les processus plus accessibles et efficaces pour tous les acteurs concernés.
Ce qui reste à préciser
- [Zone d’ombre #1]
- [Zone d’ombre #2]
Citation
« Citation exacte » — Nom/Titre, date.
Sources
Source d’origine : Voir la publication initiale
Date : 2025-11-28 16:02:00 — Site : www.economie.gouv.fr
Auteur : Cédric Balcon-Hermand — Biographie & projets
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Publié le : 2025-11-28 16:02:00 — Slug : consultation-publique-sur-un-projet-de-decret-portant-diverses-mesures-de-simplification-du-droit-de-la-commande-publique
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