Consultation ouverte sur six ordonnances environnementales
Mise à jour le 2025-12-23 01:00:00 : Le DETEC a lancé une consultation sur six ordonnances liées à l’environnement. Ces modifications pourraient impacter la gestion des déchets et la protection des eaux.
Cette consultation est cruciale pour les acteurs du secteur environnemental et les citoyens. Elle aborde des enjeux de santé publique et de sécurité environnementale. Les parties intéressées ont jusqu’au 12 avril 2026 pour faire entendre leur voix.
Ce qu’il faut savoir
- Le fait : Le DETEC a ouvert une consultation sur six ordonnances environnementales.
- Qui est concerné : Les acteurs du secteur environnemental et les citoyens.
- Quand : Consultation ouverte jusqu’au 12 avril 2026.
Concrètement, pour vous
- Ce qui change : Nouvelles règles concernant la gestion des déchets et la protection des eaux.
- Démarches utiles : Participer à la consultation pour faire entendre vos préoccupations.
Contexte
Dans le cadre de l’initiative parlementaire « Développer l’économie circulaire en Suisse », le Parlement a assoupli le monopole sur les déchets urbains dans la loi sur la protection de l’environnement (LPE). Ces modifications doivent maintenant être concrétisées dans l’OLED. Il s’agit notamment de définir les conditions posées à la collecte volontaire des déchets urbains. Deux adaptations portent aussi sur les résidus issus de l’incinération des déchets.
Sources
Source : Documents de consultations
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Date de publication : 2025-12-23 01:00:00
Auteur : Cédric Balcon-Hermand – Consulter sa biographie, ses projets et son travail. Article vérifié, recoupé, reformulé et enrichi selon la ligne éditoriale Artia13, sans reprise d’éléments protégés.
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