Réparations pour l’Ukraine : la France et 34 pays signent une convention historique au Conseil de l’Europe pour faire payer la Russie
Mise à jour le 2025-12-17 15:32:00 : La France s’engage à La Haye pour que la Russie indemnise les victimes de la guerre en Ukraine.
La France a signé, avec 34 autres États, une convention internationale visant à obtenir des réparations pour l’Ukraine. Cette démarche concerne directement la sécurité et la justice internationale, avec des conséquences potentielles sur la stabilité et la reconstruction en Europe. La création d’une commission internationale permettra d’évaluer les dommages et d’organiser les indemnisations. Prochaine étape : la mise en œuvre concrète de ce mécanisme inédit.
Ce qu’il faut savoir
- Le fait : La France rejoint une convention du Conseil de l’Europe pour réclamer à la Russie des réparations liées à la guerre en Ukraine.
- Qui est concerné : Les victimes ukrainiennes, les États signataires, l’Union européenne.
- Quand : Signature le 16 décembre 2025 à La Haye.
- Où : Ukraine, Europe, Conseil de l’Europe.
Chiffres clés
- 35 États signataires de la convention (16 décembre 2025)
- 44 États et l’Union européenne ont rejoint le Registre des dommages dès 2023
Concrètement, pour vous
- Ce qui change : Un mécanisme international permet désormais de déposer des demandes d’indemnisation pour les dommages subis en Ukraine.
- Démarches utiles : Dépôt de preuves et demandes auprès du Registre des dommages (pour les victimes concernées).
- Risques si vous n’agissez pas : Non précisé.
- Exceptions : Non mentionnées.
Contexte
La convention s’inscrit dans la continuité de la résolution de l’Assemblée générale de l’ONU du 14 novembre 2022, qui prévoyait un mécanisme international de réparation pour les dommages causés par l’agression de la Russie contre l’Ukraine. En 2023, un Registre des dommages a été créé pour recueillir les demandes et preuves d’indemnisation, rejoint par 44 États et l’Union européenne. La commission internationale des réclamations, deuxième étape du dispositif, pourra désormais statuer sur le montant des réparations à verser.
Ce qui reste à préciser
- Modalités concrètes de versement des réparations aux victimes.
- Calendrier précis de mise en œuvre de la commission internationale.
Citation
« La Russie doit rendre des comptes et payer pour les dommages causés par sa guerre d’agression illégale et injustifiée. »
Sources
Source : Ministère de l’Europe et des Affaires étrangères
Source d’origine : Voir la publication initiale
Date : 2025-12-17 15:32:00 — Site : www.diplomatie.gouv.fr
Auteur : Cédric Balcon-Hermand — Biographie & projets
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Publié le : 2025-12-17 15:32:00 — Slug : conseil-de-leurope-signature-de-la-convention-internationale-visant-a-obtenir-des-reparations-pour-lukraine-16-decembre-2025
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