Congés payés : Nouvelles règles à connaître pour les salariés et employeurs
Mise à jour le 2025-11-26 15:24:00 : Les employeurs doivent désormais respecter de nouvelles règles concernant les congés payés et les arrêts maladie.
Alerte : Aucune confirmation indépendante n’a pu être obtenue à partir de sources fiables. Cette information est à considérer avec prudence.
Depuis la rentrée, les employeurs devront permettre aux salariés de bénéficier pleinement de leurs congés payés. De nouvelles règles s’appliquent donc en matière d’arrêt maladie et de calcul des heures supplémentaires.
Ce qu’il faut savoir
- Le fait : Les salariés peuvent reporter leurs congés payés s’ils tombent malades pendant cette période.
- Qui est concerné : Tous les salariés en France.
- Quand : Depuis la rentrée 2025.
- Où : France.
Chiffres clés
- 38h30 : durée hebdomadaire de travail pour certains salariés sous la convention collective SYNTEC.
Concrètement, pour vous
- Ce qui change : Les employeurs ne peuvent plus déduire les congés payés du calcul des heures supplémentaires.
- Démarches utiles : Réaliser un audit des droits à congés payés des salariés.
- Risques si vous n’agissez pas : Risque de contentieux et de sanctions.
Contexte
La Cour de cassation a clarifié que les arrêts maladie et les congés payés ont des finalités différentes. Les congés payés visent à permettre aux salariés de se reposer, tandis que les arrêts maladie sont destinés à leur rétablissement. Cette distinction est essentielle pour garantir le droit au congé payé.
Ce qui reste à préciser
- Les modalités de notification à l’employeur en cas d’arrêt de travail à l’étranger.
- Les délais et conditions pour le report des congés payés.
Citation
« Un salarié qui tombe malade pendant ses jours de congés payés pourra les reporter. » — Cour de cassation, 2025.
Sources
Source d’origine : Voir la publication initiale
Date : 2025-11-26 15:24:00 — Site : www.beaboss.fr
Auteur : Cédric Balcon-Hermand — Biographie & projets
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Publié le : 2025-11-26 15:24:00 — Slug : conges-payes-attention-aux-nouvelles-regles
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