Les congés payés désormais pris en compte pour le calcul des heures supplémentaires
Mise à jour le 2026-01-15 : La Cour de cassation a statué sur la prise en compte des congés payés dans le calcul des heures supplémentaires.
Alerte : Aucune confirmation indépendante n’a pu être obtenue à partir de sources fiables. Cette information est à considérer avec prudence.
La chambre sociale de la Cour de cassation a récemment statué que les congés payés doivent être pris en compte pour le calcul des heures supplémentaires. Cette décision impacte les salariés soumis à un décompte hebdomadaire de leur temps de travail.
Ce qu’il faut savoir
- Le fait : Les congés payés sont désormais inclus dans le calcul des heures supplémentaires.
- Qui est concerné : Tous les salariés en France soumis à un décompte hebdomadaire.
- Quand : Depuis le 10 septembre 2025.
- Où : France.
Concrètement, pour vous
- Ce qui change : Les salariés peuvent prétendre à des heures supplémentaires même en période de congés payés.
- Démarches utiles : Vérifiez vos heures de travail et congés pour une éventuelle réclamation.
- Risques si vous n’agissez pas : Perte de droits à rémunération pour heures supplémentaires.
Contexte
Cette décision fait suite à une demande d’un salarié, conducteur receveur, qui a contesté le non-paiement d’heures supplémentaires pendant ses congés. La Cour a rappelé que la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne garantit le droit à des congés payés et à une rémunération équitable pour le travail effectué.
Ce qui reste à préciser
- Comment cette décision sera appliquée dans des cas spécifiques.
- Les implications pour les conventions collectives existantes.
Citation
« Les congés payés doivent être pris en compte pour le calcul des heures supplémentaires. » — Cour de cassation, 2026.
Sources
Source d’origine : Voir la publication initiale
Date : 2026-01-15 00:00:00 — Site : www.dalloz-actualite.fr
Auteur : Cédric Balcon-Hermand — Biographie & projets
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Publié le : 2026-01-15 00:00:00 — Slug : conges-payes-et-declenchement-du-seuil-dheures-supplementaires-une-nouvelle-precision
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