18.12.2025 Cédric Balcon-Hermand 39 Views 0 Comments

Congé de naissance : la loi fixe le 1er janvier 2026, mais les décrets restent attendus

Mise à jour le 2025-12-18 11:19:00 : la loi crée un congé supplémentaire de deux mois. Les modalités pratiques restent à préciser.

A la maternité de l’hôpital d’Ajaccio, le 18 janvier 2024. PASCAL POCHARD-CASABIANCA/AFP

Une petite révolution pour les parents figure dans le budget de la Sécu, voté définitivement.

La mesure crée un congé supplémentaire de naissance, fractionnable sur deux mois.

Ce qu’il faut savoir

Le fait : création d’un congé supplémentaire de naissance, jusqu’à deux mois maximum.
Qui est concerné : parents d’enfants nés ou adoptés selon le texte du PLFSS.
Quand : entrée en vigueur prévue le 1er janvier 2026 selon la loi votée.
Où : France (mesure inscrite dans le projet de loi de financement de la Sécurité sociale).

Chiffres clés

Durée : jusqu’à 2 mois maximum, fractionnable.
Date d’effet mentionnée : 1er janvier 2026.
Indemnisation annoncée à titre indicatif : environ 70 % du salaire net pour le premier mois, 60 % pour le second.
Délai de prévenance employeur évoqué : a priori entre quinze jours et un mois.
Texte voté définitivement : mardi 16 décembre 2025.

Concrètement, pour vous

Ce qui change : un droit nouveau pour prendre jusqu’à deux mois supplémentaires à la naissance.
Démarches utiles : les modalités (durée fractionnable, déclaration, indemnisation) seront précisées par décret.
Risques si vous n’agissez pas : impossible de bénéficier du congé avant publication des décrets et de la promulgation.
Exceptions : la loi prévoit aussi une application aux naissances en 2025 si le terme était prévu en 2026.

Contexte

Le gouvernement souhaitait initialement une entrée en vigueur en juillet 2027. Le Sénat proposait janvier 2027.

L’Assemblée nationale a avancé la date. Le texte final du PLFSS retient le 1er janvier 2026.

Pour que la mesure soit applicable, le gouvernement doit publier des décrets d’application. Ces décrets fixeront notamment le montant exact de l’indemnisation, le délai de prévenance à l’employeur, et le délai pour prendre le congé après la naissance.

Ce qui reste à préciser

La date de promulgation de la loi et la date de publication des décrets d’application.
Le montant définitif de l’indemnisation et les règles précises de calcul.
Les modalités exactes d’exercice du congé (durée minimale, fractionnement, conditions administratives).