24.12.2025 Cédric Balcon-Hermand 19 Views 0 Comments

Conciliateurs de justice : une mission méconnue avec une indemnité jusqu’à 928 €

Mise à jour le 2025-12-24 06:15:00 : En France, 2 750 conciliateurs de justice aident à résoudre 190 000 litiges par an, souvent de manière bénévole.

Cette activité, encore peu connue, joue un rôle crucial dans la résolution amiable des conflits. Les conciliateurs de justice, au nombre de 2 750 en France, ont traité plus de 190 000 affaires en 2023, contre 120 000 en 2013. Leur mission est de désengorger les tribunaux et de réduire les délais de procédure.

Ce qu’il faut savoir

Le fait : Les conciliateurs de justice sont des professionnels qui règlent les litiges à l’amiable.
Qui est concerné : Les citoyens français ayant des conflits juridiques.
Quand : Actuellement, avec une croissance continue des affaires traitées.
Où : En France, répartis sur tout le territoire.

Chiffres clés

2 750 : nombre de conciliateurs de justice en France.
190 000 : affaires traitées en 2023.

Concrètement, pour vous

Ce qui change : Accès facilité à la résolution des conflits sans passer par les tribunaux.
Démarches utiles : Contacter un conciliateur pour des litiges mineurs.
Risques si vous n’agissez pas : Risque de prolongation des conflits et des frais juridiques.
Exceptions : Certains litiges peuvent ne pas être éligibles à la conciliation.

Contexte

Le métier de conciliateur de justice est régi par l’article 2 du décret n°78-381 du 20 mars 1978. Les candidats doivent justifier d’une expérience juridique d’au moins trois ans. La majorité des conciliateurs sont des retraités, anciens notaires, avocats ou enseignants. Ils sont recrutés par les cours d’appel et suivent une formation spécifique à l’École nationale de la magistrature (ENM).

Ce qui reste à préciser

Les conciliateurs ne sont pas rémunérés, mais reçoivent une indemnité annuelle de 650 €.
Cette indemnité peut atteindre 928 € en cas de frais justifiés.

Citation

« On dénombre environ 2 750 professionnels de ce type en France, qui sont répartis de manière différente sur le territoire. » — Laurence Prampart, magistrate.