30.11.2025 Cédric Balcon-Hermand 7 Views 0 Comments

Plafonnement des jours indemnisables pour le compte épargne-temps des agents territoriaux

Mise à jour le 2025-11-28 10:45:00 : Les agents territoriaux pourraient voir leurs jours indemnisables limités, impactant leur gestion du temps.

Alerte : Aucune confirmation indépendante n’a pu être obtenue à partir de sources fiables. Cette information est à considérer avec prudence.

Le compte épargne-temps (CET) des agents territoriaux est en cours de révision. Cette mesure pourrait affecter de nombreux agents en limitant le nombre de jours indemnisables. Cela soulève des questions sur la gestion des congés et les droits des employés. Les agents doivent rester informés sur ces changements potentiels.

Ce qu’il faut savoir

Le fait : Les jours indemnisables du compte épargne-temps pourraient être plafonnés.
Qui est concerné : Les agents territoriaux en France.
Quand : À partir de la date de mise en œuvre de la nouvelle réglementation.
Où : En France.

Chiffres clés

Nombre de jours indemnisables : à confirmer selon la nouvelle réglementation.
Pourcentage d’agents concernés : à préciser.

Concrètement, pour vous

Ce qui change : Les jours indemnisables pourraient être limités, affectant la rémunération des agents.
Démarches utiles : Suivre les annonces officielles concernant la réglementation.
Risques si vous n’agissez pas : Perte de jours indemnisables non utilisés.
Exceptions : À définir selon les nouvelles règles.

Contexte

Le compte épargne-temps permet aux agents de gérer leurs congés de manière flexible. Cependant, des révisions sont envisagées pour mieux encadrer son utilisation. Ces changements visent à optimiser la gestion des ressources humaines dans les collectivités.