Comprendre le Calcul de l’Index de l’Égalité Professionnelle

Mise à jour le 2026-02-17 17:14:00 : Le calcul de l’Index de l’égalité professionnelle repose sur des règles précises concernant la rémunération.

Alerte : Aucune confirmation indépendante n’a pu être obtenue à partir de sources fiables. Cette information est à considérer avec prudence.

Le calcul de l’Index de l’égalité professionnelle est crucial pour assurer une rémunération équitable. Cela concerne tous les salariés, en particulier ceux en CDD ou à temps partiel. Les employeurs doivent être attentifs aux détails pour éviter des erreurs qui pourraient nuire à l’égalité salariale.

Ce qu’il faut savoir

• Le fait : Le salaire de référence ne peut pas être uniquement le salaire contractuel de base.
• Qui est concerné : Tous les salariés, notamment ceux en CDD et à temps partiel.
• Quand : À chaque période de référence annuelle.
• Où : En France, selon le Code du travail.

Chiffres clés

• Article L. 3221-3 du Code du travail : définit la rémunération à prendre en compte.

Concrètement, pour vous

• Ce qui change : Les primes et indemnités doivent être soigneusement évaluées.
• Démarches utiles : Vérifiez votre bulletin de salaire pour les éléments inclus.
• Risques si vous n’agissez pas : Sanctions pour non-conformité aux règles d’égalité.

Contexte

Le Code du travail stipule que la rémunération à prendre en compte pour l’Index inclut non seulement le salaire de base, mais aussi tous les avantages en espèces ou en nature. Les indemnités de licenciement et autres primes spécifiques sont exclues de ce calcul.

Ce qui reste à préciser

• Les modalités de calcul pour les heures supplémentaires.
• Les impacts des absences pour maladie sur le calcul de l’Index.

Citation

« La prime exceptionnelle de pouvoir d’achat est incluse dans l’assiette de rémunération pour le calcul de l’Index. » — Ministère du Travail, 2026.

Sources

Source : Ministère du Travail

Source d’origine : Voir la publication initiale

Date : 2026-02-17 17:14:00 — Site : travail-emploi.gouv.fr

Auteur : Cédric Balcon-Hermand — Biographie & projets

Application : Téléchargez Artia13 Actualité (Android)

Notre IA anti-désinformation : Analyzer Fake News (Artia13)

Publié le : 2026-02-17 17:14:00 — Slug : index-de-legalite-professionnelle-calcul-et-questions-reponses-travail-emploi-gouv-fr-ministere-du-travail-et-des-solidarites

Hashtags : #Index #légalité #professionnelle #calcul #questionsréponses #Travailemploi.gouv.fr #Ministère #Travail #des #Solidarités