Comprendre la protection des salariés contre le licenciement

Mise à jour le 2026-01-27 13:37:00 : En 2022, plus de 22 000 décisions ont été prises pour protéger des salariés contre des licenciements abusifs.

Alerte : Aucune confirmation indépendante n’a pu être obtenue à partir de sources fiables. Cette information est à considérer avec prudence.

La protection des salariés dits protégés est essentielle pour garantir leurs droits. Cette protection est cruciale pour maintenir un environnement de travail juste et équitable.

Ce qu’il faut savoir

• Le fait : Certains salariés bénéficient d’une protection exorbitante du droit commun contre le licenciement.
• Qui est concerné : Les salariés exerçant des mandats représentatifs.
• Quand : En 2022, plus de 22 000 décisions ont été rendues.
• Où : En France.

Chiffres clés

• 22 000 décisions en matière de licenciement en 2022.

Concrètement, pour vous

• Ce qui change : Les salariés protégés ne peuvent être licenciés sans autorisation de l’inspection du travail.
• Démarches utiles : Saisir l’inspection du travail en cas de licenciement.
• Risques si vous n’agissez pas : Licenciement abusif et perte de droits.

Contexte

La législation française protège certains salariés contre les licenciements abusifs. Cette protection est définie par le Code du travail, notamment les articles L. 2411-1 et L. 2411-2. Ces articles énoncent les mandats représentatifs concernés, qui incluent des délégués syndicaux et des membres du comité social et économique.

Ce qui reste à préciser

• Les conditions spécifiques de protection peuvent varier selon le mandat.
• Les sanctions pour non-respect de cette protection incluent des amendes et des peines d’emprisonnement.

Citation

« La rupture du contrat de travail de ces salariés protégés sans autorisation de l’inspecteur du travail est punie pénalement. » — Honorine, 2026-01-27

Sources

Source : travail-emploi.gouv.fr

Source d’origine : Voir la publication initiale

Date : 2026-01-27 13:37:00 — Site : travail-emploi.gouv.fr

Auteur : Cédric Balcon-Hermand — Biographie & projets

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Publié le : 2026-01-27 13:37:00 — Slug : la-protection-en-cas-de-licenciement-travail-emploi-gouv-fr-ministere-du-travail-et-des-solidarites

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