À Choisy-le-Roi, dans le Val-de-Marne, le Conseil d’État a annulé le 2 octobre 2026 une décision qui avait donné raison à Shell dans le litige sur les investigations demandées par la préfecture autour de son ancien dépôt pétrolier. L’affaire retourne devant la cour administrative d’appel de Paris : la justice n’a pas encore tranché définitivement si l’entreprise doit réaliser ces études sur la pollution résiduelle.
Un ancien dépôt au cœur du quartier du Port
Le dépôt pétrolier exploité par Shell se trouvait en bord de Seine, sur le secteur aujourd’hui aménagé du quartier du Port. L’entreprise a annoncé la cessation de son activité en 2001. Après l’élaboration d’un plan de réhabilitation en 2003 et des travaux de remise en état, l’inspection des installations classées a constaté en avril 2005 que la dépollution respectait les prescriptions alors fixées.
En janvier 2018, des habitants ont signalé des odeurs d’hydrocarbures, notamment dans un immeuble construit sur l’ancien site. Après une visite et des échanges avec Shell, le préfet du Val-de-Marne a pris, le 3 mars 2020, un arrêté demandant de nouvelles investigations sur la pollution résiduelle.
La demande portait d’abord sur une étude destinée à vérifier si cette pollution était maîtrisée et compatible avec les usages retenus lors de la remise en état. Si l’étude révélait un risque pour les intérêts protégés par le code de l’environnement, l’arrêté prévoyait aussi la proposition de mesures de gestion.
Le Conseil d’État renvoie l’affaire en appel
Shell a contesté l’arrêté devant le tribunal administratif de Melun, qui a rejeté sa demande le 21 mars 2024. Mais le 2 avril 2025, la cour administrative d’appel de Paris a annulé ce jugement ainsi que l’arrêté préfectoral.
Saisi par l’État, le Conseil d’État a estimé que la cour avait commis une erreur de droit. Elle aurait dû examiner si les investigations pouvaient être exigées en tenant compte d’un usage du site comparable à celui de la dernière période d’exploitation du dépôt, et pas seulement de sa vocation actuelle. La décision du 2 octobre 2026 annule donc l’arrêt d’appel et renvoie le dossier devant cette même cour. La décision du Conseil d’État est consultable sur Légifrance.
Ce renvoi ne signifie pas que Shell est définitivement condamnée à mener les investigations. Il revient désormais à la cour administrative d’appel de réexaminer la légalité de l’arrêté préfectoral. À ce stade, la justice n’a donc pas établi que les habitants sont exposés à un risque sanitaire ni conclu que la pollution résiduelle présente un danger.
Des interrogations environnementales déjà relevées
Les questions sur les sols du quartier avaient aussi été soulevées par la Mission régionale d’autorité environnementale d’Île-de-France. Dans son avis du 27 janvier 2022 sur l’aménagement de la ZAC du Port, elle mentionnait des pollutions relevées dans les sols, les gaz du sol et les eaux souterraines sur certains secteurs, et recommandait de confirmer la compatibilité des sols avec les usages projetés. Elle indiquait également que la dépollution de l’ancien site Shell devait être confirmée sur les lots concernés. L’avis de la MRAe est disponible en ligne.
Le quartier du Port poursuit sa transformation urbaine. Pour les riverains, l’enjeu concret du dossier judiciaire est de savoir si de nouvelles études seront finalement imposées et si elles conduiront, le cas échéant, à des mesures supplémentaires. Le calendrier et les conclusions de la procédure en appel ne sont pas encore connus.
Source : Actu Paris – L'actualité locale – actu.fr
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