Une aide-soignante de Bourges déboutée par le tribunal après un accident de travail

Mise à jour le 2026-02-20 18:04:00 : Le tribunal administratif d’Orléans a rejeté le recours d’une aide-soignante d’un Ehpad de Bourges, estimant que son non-renouvellement de contrat n’était pas discriminatoire.

Alerte : Aucune confirmation indépendante n’a pu être obtenue à partir de sources fiables. Cette information est à considérer avec prudence.

Le tribunal administratif d’Orléans (Loiret) a récemment rendu public un jugement concernant une aide-soignante d’un Ehpad de Bourges. Cette dernière avait contesté le non-renouvellement de son « contrat à durée déterminée », qu’elle attribuait à un « accident » de travail.

Ce qu’il faut savoir

• Le fait : Le tribunal a rejeté le recours de l’aide-soignante.
• Qui est concerné : Aide-soignante d’un Ehpad à Bourges.
• Quand : Décision rendue en décembre 2025.
• Où : Bourges, Cher.

Contexte

La requérante avait enchaîné plusieurs « contrats à durée déterminée successifs » au sein de l’Ehpad Les Résidences de Bellevue entre juillet 2016 et novembre 2019. Son dernier contrat, signé le 5 janvier 2017, avait été prolongé jusqu’au 3 novembre 2019. Cependant, la direction a décidé de ne pas le renouveler.

Elle a saisi la justice, convaincue que cette décision était liée à un « accident reconnu imputable au service » qui l’avait arrêtée plusieurs mois.

Une décision jugée « discriminatoire »

Selon l’aide-soignante, le non-renouvellement de son contrat était « discriminatoire ». Elle a demandé 12.500 euros de dommages et intérêts pour le « préjudice moral et financier » causé par cette décision.

Le tribunal a noté qu’elle avait bénéficié d’un arrêt de travail pendant la période de son contrat et qu’elle avait été réintégrée par la suite. De plus, l’Ehpad lui avait proposé un renouvellement pour un poste de remplacement dans une autre résidence.

Pas de suite donnée à l’ouverture de vingt postes

Malgré ses arguments, le tribunal a conclu que la décision de non-renouvellement n’était pas fondée sur une discrimination liée à son état de santé. L’établissement a également affirmé que cette décision était dans l’intérêt du service.

L’aide-soignante devra verser 1.500 € à l’Ehpad pour couvrir ses frais de justice.

Sources :

Source : actu.fr

Source d’origine : Voir la publication initiale

Date : 2026-02-20 18:04:00 — Site : actu.fr

Auteur : Cédric Balcon-Hermand — Biographie & projets

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Publié le : 2026-02-20 18:04:00 — Slug : cette-aide-soignante-au-contrat-non-reconduit-dun-ehpad-de-bourges-ne-sera-pas-indemnisee-apres-son-accident

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