Certification périodique obligatoire : un nouveau décret transforme le suivi des professionnels de santé en France
Un décret publié officialise la certification périodique pour tous les professionnels de santé inscrits à un ordre, renforçant la qualité des soins et la sécurité des patients.
Le gouvernement vient d’acter un changement majeur pour les professionnels de santé : la certification périodique devient une obligation suivie et contrôlée. Objectif affiché : garantir un haut niveau de compétences tout au long de la carrière, et renforcer la confiance des patients. Un téléservice sécurisé, Ma Certif’ Pro Santé, sera mis en place pour simplifier les démarches. Les référentiels détaillés seront publiés début 2026, permettant à chacun d’anticiper ses obligations.
Ce qu’il faut savoir
- Le fait : Un décret fixe les modalités de suivi, de contrôle et d’accompagnement de la certification périodique des professionnels de santé.
- Qui est concerné : Tous les professionnels de santé inscrits à un ordre (médecins, dentistes, infirmiers, pharmaciens, sage-femmes, kinésithérapeutes, pédicures-podologues) et les praticiens du Service de santé des armées.
- Quand : Décret publié, référentiels détaillés attendus début 2026.
- Où : France.
Chiffres clés
- 24 juillet 2019 : Loi instituant la certification périodique.
- Début 2026 : Publication prévue des référentiels d’actions à réaliser.
Concrètement, pour vous
- Ce qui change : Obligation de suivre un programme de certification périodique, contrôlé par les ordres professionnels et le Service de santé des armées.
- Démarches utiles : Création d’un compte individuel sur le téléservice Ma Certif’ Pro Santé pour suivre l’avancement et enregistrer les actions réalisées.
- Risques si vous n’agissez pas : Non précisé dans le décret, mais obligation de suivi pour rester conforme.
- Exceptions : Non mentionnées.
Contexte
La certification périodique a été instaurée par la loi du 24 juillet 2019, puis précisée par l’ordonnance du 19 juillet 2021. Ce dispositif vise à accompagner les professionnels de santé dans le maintien et le développement de leurs compétences, l’amélioration continue des pratiques et la qualité de la relation avec les patients. Le décret renforce le rôle pédagogique des ordres et des Conseils nationaux professionnels, tout en simplifiant les démarches grâce à un téléservice sécurisé, validé par la CNIL. Les référentiels nationaux seront harmonisés et publiés début 2026, après concertation avec tous les acteurs concernés.
Ce qui reste à préciser
- Le détail des actions concrètes à réaliser pour chaque profession, à paraître début 2026.
- Les éventuelles sanctions ou conséquences en cas de non-respect de l’obligation.
Citation
« Avec ce décret, nous faisons de la certification périodique un véritable levier de confiance et de qualité des soins. C’est un engagement collectif pour accompagner les professionnels de santé tout au long de leur carrière, reconnaître leur expertise et garantir aux patients une prise en charge toujours plus sûre et plus exigeante » — Stéphanie Rist.
Sources
Source : Ministère de la Santé
Source d’origine : Voir la publication initiale
Date : 2025-12-30 09:24:00 — Site : sante.gouv.fr
Auteur : Cédric Balcon-Hermand — Biographie & projets
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Publié le : 2025-12-30 09:24:00 — Slug : certification-periodique-des-professionnels-de-sante-un-nouveau-decret-pour-accompagner-la-qualite-des-soins-ministere-de-la-sante-de-la-famille-de-lautonomie-et-des-personnes-handicape
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