Calendrier des systèmes d’automatisation des bâtiments tertiaires repoussé à 2030
Mise à jour le 2026-01-06 14:01:00 : Le gouvernement décale l’entrée en vigueur des systèmes d’automatisation pour les bâtiments tertiaires à 2030.
Alerte : Aucune confirmation indépendante n’a pu être obtenue à partir de sources fiables. Cette information est à considérer avec prudence.
Le décret n°2025-1343 du 26 décembre 2025 prévoit un calendrier réaliste pour les collectivités locales concernant l’automatisation des bâtiments tertiaires. Cette décision a été annoncée par le service de presse de Matignon dans un communiqué daté du 31 décembre. Les élus locaux attendent cette mesure après les annonces faites lors du Congrès des maires.
Ce qu’il faut savoir
- Le fait : Le calendrier des systèmes d’automatisation des bâtiments tertiaires est repoussé à 2030.
- Qui est concerné : Les collectivités locales et les bâtiments tertiaires.
- Quand : Date d’entrée en vigueur repoussée au 1er janvier 2030.
- Où : France.
Concrètement, pour vous
- Ce qui change : La date limite pour l’installation des systèmes d’automatisation est prolongée.
- Démarches utiles : Aucune procédure spécifique mentionnée.
- Risques si vous n’agissez pas : Les collectivités pourraient faire face à des obligations non respectées.
- Exceptions : Aucun cas d’exception mentionné.
Contexte
Le décret n°2023-259 élargit l’obligation d’installation des systèmes d’automatisation à tous les bâtiments tertiaires, neufs ou existants, avec un système de chauffage ou de climatisation. La mise en conformité initialement prévue pour le 1er janvier 2027 est désormais décalée au 1er janvier 2030.
Ce qui reste à préciser
- Les détails sur les implications financières pour les collectivités.
- Les modalités précises de mise en œuvre des systèmes d’automatisation.
Citation
« Le décret prévoit un calendrier réaliste pour les collectivités locales » — Philie Marcangelo-Leos, 6 janvier 2026.
Sources
Source d’origine : Voir la publication initiale
Date : 2026-01-06 14:01:00 — Site : www.banquedesterritoires.fr
Auteur : Cédric Balcon-Hermand — Biographie & projets
Application : Téléchargez Artia13 Actualité (Android)
Notre IA anti-désinformation : Analyzer Fake News (Artia13)
Publié le : 2026-01-06 14:01:00 — Slug : batiments-tertiaires-le-calendrier-de-mise-en-oeuvre-des-systemes-dautomatisation-et-de-controle-decale-a-2030
Hashtags : #Bâtiments #tertiaires #calendrier #mise #oeuvre #des #systèmes #dautomatisation #contrôle #décalé