La Cour supérieure du Québec lève l’interdiction de bruit pour La Tulipe
Mise à jour le 2025-11-02 01:37:00 : La Cour supérieure du Québec a statué en faveur du cabaret La Tulipe. Cette décision a un impact direct sur la scène culturelle montréalaise.
La salle de spectacle La Tulipe, située à Montréal, a obtenu gain de cause dans une affaire judiciaire qui l’opposait à un voisin. Cette décision permet à l’établissement de reprendre ses activités sans restrictions sonores. Les artistes et le public sont soulagés, mais des incertitudes demeurent quant à l’avenir de la réglementation sur le bruit.
Ce qu’il faut savoir
- Le fait : La Cour supérieure a annulé une injonction qui interdisait à La Tulipe de faire du bruit.
- Qui est concerné : Les artistes, les propriétaires de La Tulipe et les résidents du Plateau-Mont-Royal.
- Quand : Décision rendue le 2025-11-02.
- Où : Montréal, Québec.
Chiffres clés
- 2024 : La Cour d’appel avait imposé une injonction contre La Tulipe.
- 2023 : La Cour supérieure avait demandé des mesures d’insonorisation.
Concrètement, pour vous
- Ce qui change : La Tulipe peut désormais organiser des spectacles sans restrictions sonores.
- Démarches utiles : Non précisé.
- Risques si vous n’agissez pas : Non précisé.
- Exceptions : Non précisé.
Contexte
Le conflit a débuté en 2016, lorsque Pierre-Yves Beaudoin a converti son local commercial voisin en logement. Les nuisances sonores ont conduit à une poursuite judiciaire en 2020. La Cour d’appel a donné raison à Beaudoin en 2024, mais la réglementation a été modifiée, permettant à La Tulipe de lever l’injonction. Les Scènes de musique alternatives du Québec ont salué cette décision, tout en exprimant des inquiétudes sur d’éventuels appels.
Ce qui reste à préciser
- Les implications à long terme de cette décision pour la réglementation sur le bruit.
- Les réactions des résidents voisins et des artistes.
Citation
« La décision de la Cour supérieure est une victoire pour la scène culturelle montréalaise. » — SMAQ, 2025-11-02
Sources
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Date de publication : 2025-11-02 01:37:00
Auteur : Cédric Balcon-Hermand – Consulter sa biographie, ses projets et son travail. Article vérifié, recoupé, reformulé et enrichi selon la ligne éditoriale Artia13, sans reprise d’éléments protégés.
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