Budget de la Sécurité Sociale : l’Assemblée fixe une durée maximum aux arrêts de travail
Mise à jour le 2025-11-11 10:00:00 : Les médecins pourront déroger à la durée maximale des arrêts de travail. Cette mesure vise à encadrer les dépenses de la Sécurité sociale.
Cette mesure a été adoptée lors de l’examen en première lecture du projet de budget de la Sécurité sociale pour 2026. Elle impose une durée maximale d’un mois pour les arrêts de travail, tant en ville qu’à l’hôpital. Cela concerne directement les assurés, qui devront s’adapter à ces nouvelles règles. L’urgence de cette réforme est accentuée par la hausse des dépenses d’indemnités journalières, qui s’élèvent à 11 milliards d’euros, soit plus de 6% par an depuis cinq ans.
Ce qu’il faut savoir
- Le fait : L’Assemblée a fixé une durée maximale d’un mois pour les arrêts de travail.
- Qui est concerné : Les assurés sociaux et les médecins.
- Quand : À partir de l’adoption du projet de budget pour 2026.
Chiffres clés
- 11 milliards d’euros de dépenses sur les arrêts maladie, soit plus de 6% par an depuis 5 ans.
Concrètement, pour vous
- Ce qui change : La durée des arrêts de travail sera limitée à un mois.
- Démarches utiles : Les médecins devront justifier toute dérogation à cette règle.
Contexte
Cette mesure a été adoptée dans le cadre de l’examen en première lecture du projet de budget de la Sécurité sociale pour 2026. Le gouvernement avait initialement souhaité fixer cette limite par décret, mais un amendement socialiste a été adopté pour inscrire cette durée dans la loi.
Citation
« En zone sous-dotée en médecins, (…) une personne malade retournera au travail faute d’avoir pu trouver un nouveau rendez-vous chez le médecin pour prolonger son arrêt » — Sandrine Runel, Députée PS, 2025-11-11.
Sources
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Date de publication : 2025-11-11 10:00:00
Auteur : Cédric Balcon-Hermand – Consulter sa biographie, ses projets et son travail. Article vérifié, recoupé, reformulé et enrichi selon la ligne éditoriale Artia13, sans reprise d’éléments protégés.
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