Réunis à Reims les 15 et 16 octobre 2026, les présidents de département ont contesté les économies et prélèvements prévus dans le projet de budget de l’État pour 2027. Ils ont adopté une résolution pour suspendre certaines concertations nationales et réclament des garanties sur le financement des solidarités locales. À ce stade, les mesures budgétaires restent des propositions : le projet de loi n’a pas encore achevé son examen parlementaire.
Un bras de fer autour du budget 2027
Le 95e congrès de Départements de France s’est tenu à Reims, dans la Marne. Les élus souhaitaient notamment interpeller le Premier ministre, Sébastien Lecornu, mais celui-ci n’a pas participé à la clôture. La ministre de l’Aménagement du territoire et de la Décentralisation, Françoise Gatel, l’a remplacé.
La résolution adoptée à l’unanimité par les élus exprime leur opposition aux mesures du projet de loi de finances (PLF) pour 2027. Elle annonce aussi la suspension de leur participation à certaines concertations nationales lorsqu’ils estiment qu’elles ne servent qu’à donner une apparence de dialogue à des décisions déjà prises. Cette position engage les élus représentés au congrès ; elle ne modifie pas, à elle seule, les règles budgétaires ni les décisions des conseils départementaux.
Des montants contestés par les départements
Départements de France estime que les mesures envisagées représenteraient plus de 1,8 milliard d’euros de manque à gagner pour les départements en 2027. L’association compare cette perspective à une hausse de 3 milliards d’euros de dépenses sociales en trois ans, tandis que les recettes provenant des droits de mutation à titre onéreux (DMTO) n’auraient progressé que de 600 millions d’euros sur la même période. Ces chiffres sont ceux avancés par l’association : ils ne constituent pas un bilan officiel des comptes de chaque département.
Pour atténuer la contestation, le Premier ministre a évoqué plusieurs ajustements dans un courrier adressé aux présidents de département. La part de CSG destinée aux départements pourrait passer de 300 à 400 millions d’euros. Mais, selon les précisions rapportées à Reims, 300 millions seraient retirés en parallèle des concours de la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA) : le gain net annoncé serait donc de 100 millions. L’affectation de cette recette reste à concrétiser et a été rejetée en commission des affaires sociales de l’Assemblée, indique Localtis.
Autre point sensible : le fonds de soutien aux départements en difficulté, prévu à 100 millions d’euros en 2027 contre 600 millions en 2026. Le Premier ministre a indiqué que son montant et ses critères de répartition pourraient être adaptés. Il a également annoncé un dispositif d’avances sur la taxe d’aménagement, alors que des sommes restent dues aux collectivités. Ces annonces ne sont pas encore des mesures définitivement adoptées.
Ce que les habitants peuvent en attendre
Les départements financent notamment l’allocation personnalisée d’autonomie (APA) et la prestation de compensation du handicap (PCH), et interviennent dans des domaines comme les routes départementales et les services départementaux d’incendie et de secours (SDIS). Le débat budgétaire porte donc sur des ressources liées à des services et aides concrètes. Mais aucune décision de réduction d’un service précis, à Reims ou ailleurs, n’est annoncée dans les informations disponibles.
Les élus alertent sur un risque pour l’investissement et les solidarités si les recettes diminuent tandis que les dépenses sociales augmentent. Départements de France estime que les mesures du PLF feraient passer 13 départements supplémentaires sous le seuil d’alerte financière de 7 % d’épargne brute. Il s’agit d’une estimation de l’association, non d’une constatation de faillite ni d’une annonce de coupes déjà décidées. Pour les habitants, les conséquences dépendront des arbitrages budgétaires ultérieurs de l’État et des assemblées départementales.
Un rendez-vous fixé au 16 novembre
Sébastien Lecornu a invité les présidents de département à le rencontrer le 16 novembre 2026, après des échanges avec les ministres chargés de la Décentralisation et du Budget. Les discussions devront notamment porter sur la CSG, le fonds de soutien et les avances de taxe d’aménagement. D’ici là, le PLF 2027 poursuit son parcours parlementaire : déposé à l’Assemblée nationale le 1er octobre, il reste susceptible d’être modifié. Le congrès de Reims a donc fixé un rapport de force, pas arrêté le budget final.
Source principale : Actualités Localtis – Groupe Caisse des Dépôts – Organisation territoriale, élus et institutions (www.banquedesterritoires.fr)
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Auteur : Caroline Megglé
