Budget 2026 : l’Assemblée rejette toutes les dépenses, le 49.3 se profile pour éviter la paralysie financière

Mise à jour le 2026-01-10 14:20:00 : Les députés ont rejeté le budget 2026 en commission, ouvrant la voie à un possible recours au 49.3. Impact direct sur les impôts, retraites et services publics.

La commission des finances de l’Assemblée nationale a rejeté, samedi 10 janvier, la partie « dépenses » du budget 2026, après avoir déjà refusé la partie « recettes ». Ce blocage menace la stabilité financière de l’État et pourrait forcer le gouvernement à utiliser le 49.3 pour faire adopter le texte sans vote. Les conséquences touchent directement le pouvoir d’achat, la fiscalité et la continuité des services publics. Le projet sera débattu dans l’hémicycle à partir du 13 janvier, mais aucun compromis politique n’est en vue.

Ce qu’il faut savoir

  • Le fait : Le projet de budget 2026 a été rejeté en commission des finances, tant sur les recettes que sur les dépenses.
  • Qui est concerné : Tous les contribuables, retraités, entreprises, et bénéficiaires de services publics en France.
  • Quand : Rejet le 10 janvier 2026 ; examen dans l’hémicycle à partir du 13 janvier ; échéance possible au 23 janvier.
  • Où : France, Assemblée nationale.

Chiffres clés

  • 10 janvier 2026 : rejet de la partie « dépenses » du budget en commission
  • 13 janvier 2026 : début de l’examen du texte dans l’hémicycle
  • 23 janvier 2026 : date limite prévue pour l’examen du projet de loi de finances

Concrètement, pour vous

  • Ce qui change : Le barème de l’impôt sur le revenu sera totalement dégelé, l’abattement fiscal des retraités est maintenu, et la fiscalisation des indemnités journalières pour ALD est rejetée.
  • Démarches utiles : Aucune procédure nouvelle immédiate n’est mentionnée à ce stade.
  • Risques si vous n’agissez pas : En cas de blocage prolongé, risque de retard dans l’application des mesures fiscales et sociales.
  • Exceptions : Les personnes souffrant d’affections de longue durée (ALD) ne verront pas leurs indemnités journalières fiscalisées.

Contexte

Le projet de loi de finances pour 2026 revient à l’Assemblée après l’échec de la première lecture. Une loi spéciale a été adoptée pour garantir la continuité de l’État. Les débats en commission ont mis en lumière des divergences profondes entre les groupes politiques. L’absence d’accord rend probable le recours au 49.3, un outil constitutionnel permettant l’adoption du budget sans vote, mais qui entraînerait le dépôt de nouvelles motions de censure. Les discussions se poursuivent jusqu’au 23 janvier, mais la situation reste incertaine pour les finances publiques et les citoyens.

Ce qui reste à préciser

  • Le contenu exact d’un éventuel « pacte de non-censure » entre majorité et socialistes.
  • La date précise d’un éventuel recours au 49.3 par le gouvernement.

Citation

« On termine cet examen de la commission avec encore plus d’écart que lors de la première lecture sur ce qui pourrait être des compromis ‘possibles’, pour ceux qui les imaginent » — Eric Coquerel, président de la commission des finances, 10 janvier 2026.

Sources

Source : LCP

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Visuel d’illustration — Source : lcp.fr

Source d’origine : Voir la publication initiale

Date : 2026-01-10 14:20:00 — Site : lcp.fr


Auteur : Cédric Balcon-Hermand — Biographie & projets

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Publié le : 2026-01-10 14:20:00 — Slug : le-budget-rejete-par-les-deputes-de-la-commission-des-finances-en-nouvelle-lecture-lcp-assemblee-nationale

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